Intervention de Martine Pinville

Réunion du 2 décembre 2015 à 9h30
Commission des affaires économiques

Martine Pinville, secrétaire d'état chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire :

Je ne suis pas chargée de l'économie ni du budget, mais je me permets de vous rappeler que le prélèvement sur les fonds de roulement des chambres consulaires qui avait été décidé pour 2015 n'a pas été reconduit dans le projet de loi de finances pour 2016. En revanche, celui-ci prévoit, c'est vrai, un plafonnement de 130 millions d'euros, auxquels s'ajoutent 20 millions d'euros supplémentaires destinés à accompagner les chambres qui pourraient en avoir besoin et à contribuer à la modernisation du réseau.

Outre qu'il s'inscrit dans le cadre de la loi NOTRe, ce texte a pour objectif principal d'aider les CMA et les CCI, qui assurent une mission de service public en la matière, à mieux accompagner les entreprises. J'ai rencontré fréquemment M. Marcon, président de CCI France, M. Crouzet, président de l'Union professionnelle artisanale (UPA), et M. Griset, président de l'Association permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA), avec qui j'ai eu de nombreux échanges au sujet des réseaux consulaires. Ces réseaux, qui maillent notre territoire, sont extrêmement importants, mais ils doivent accompagner encore mieux qu'ils ne le font actuellement les petites et moyennes entreprises. La nouvelle organisation ne nuira pas à la proximité, qui restera tout aussi importante – c'est en tout cas leur souhait et leur mission. Elle doit simplement permettre à ces réseaux d'être encore plus efficients. Nous devons y travailler ensemble et avec eux.

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