Intervention de Frédérique Massat

Nous sommes heureux de recevoir M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d'investissement, qui vient faire le point sur les activités de BPIfrance au plan national mais aussi territorial – dimension importante pour les parlementaires, très attachés à la traduction concrète des dispositifs votés par le Parlement. Cette audition fait suite à celles du 15 mai 2013 et du 19 janvier 2014 devant notre commission.

Depuis sa création par la loi du 31 décembre 2012, BPIfrance a développé des implantations régionales, au nombre de quarante-deux aujourd'hui. Elle couvre six domaines d'intervention : deux relatifs à la branche financement – garantie aux entreprises et activité de prêt ; trois relevant de la branche investissement – fonds de fonds, investissement direct dans les PME et investissement direct dans les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises ; enfin, le soutien à l'innovation.

Une mission d'information commune à la commission des affaires économiques, à la commission du développement durable et à la commission des finances consacrée à BPIfrance a rendu ses conclusions le 30 septembre 2015, sur le rapport de M. Laurent Grandguillaume. Tout en saluant la pertinence de l'action de la banque publique d'investissement, elle a déploré la complexité de sa gouvernance et formulé des propositions d'amélioration : mieux couvrir les failles de marché, développer un continuum de financement pour toutes les entreprises, renforcer l'activité d'investissement, jouer un rôle moteur auprès des institutions européennes, devenir un bras armé de la politique industrielle de l'État, poursuivre son intégration dans le paysage national. Je ne doute pas que vous reviendrez sur ces préconisations et que vous nous indiquerez celles qui peuvent être reprises en l'état et celles qui doivent être aménagées.

Par ailleurs, nous aimerions connaître les mesures que vous avez mises en place à la suite des tragiques événements du 13 novembre, notamment dans le domaine du tourisme.

Je souhaiterais avoir des précisions sur la signature d'un partenariat entre le Crédit agricole et BPIfrance.

J'aimerais également que vous nous indiquiez quelles sont les actions menées par BPIfrance en matière d'accompagnement de la transition énergétique. Les membres de notre commission se sont impliqués fortement dans l'élaboration de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et dans son suivi et seraient curieux d'en savoir plus sur les projets verts que vous avez prévu de financer à hauteur de 4 milliards d'euros d'ici à 2018. Où en êtes-vous ? Comment vos actions s'articuleront ? Quelles sont vos projections ?

Le 15 septembre dernier, le ministre de l'économie a fait part de son souhait de voir BPIfrance se lancer dans le financement du retournement des entreprises en difficulté. Pouvez-vous nous en dire plus ?

Quelles sont les mesures que vous développez en matière de soutien à l'export des PME et des ETI ?

Quelle est votre position face à l'« uberisation » de notre économie. Comment pouvez-vous intervenir face à ce phénomène ? Avec quels outils ?

Enfin, qu'en est-il du financement participatif, sujet que vous aviez déjà évoqué lors d'une précédente audition ? Comment articulez-vous vos actions en la matière avec vos missions ?