Intervention de Yves Blein

Je vous poserai tout d'abord deux questions générales, monsieur le directeur général.

Le taux de mobilisation des avances du CICE, dont BPIfrance assure la mise en oeuvre quasiment seule puisque les réseaux bancaires s'en sont progressivement désintéressés, vous donne sans doute une bonne perception de la trésorerie d'un grand nombre d'entreprises. Le CICE, qui visait une amélioration des marges et un développement des capacités d'investissement, vous semble-t-il avoir atteint ses objectifs ? L'amélioration des marges brutes des entreprises que nous constatons s'accompagne-t-elle d'une amélioration de leur trésorerie ?

BPIfrance est aussi en mesure d'observer le comportement des entreprises en matière d'investissement. Vous venez de nous indiquer que l'investissement croissait en France de 0,8 %, ce qui nous place très loin des entreprises espagnoles. Néanmoins, constatez-vous une propension des entreprises françaises ou agissant en France à se réorienter vers l'investissement ? Le moral des entrepreneurs est-il positif ?

J'en viens à une série de questions assez disparates.

La première est inspirée d'une note du Conseil d'analyse économique de décembre 2014, qui formulait plusieurs recommandations. Elle soulignait en particulier que le développement de la titrisation des prêts aux grandes PME et ETI serait une source d'amélioration de l'accès à ces prêts. Elle préconisait le développement de l'affacturage inversé, afin d'assurer les PME contre les risques liés aux délais de paiement des grands donneurs d'ordres. En outre, elle proposait d'étendre l'accès aux données du fichier bancaire des entreprises (FIBEN) à l'ensemble des acteurs économiques, de façon à ce qu'ils puissent disposer de tous les outils d'observation nécessaires à leurs activités.

Ma deuxième question repose sur le rapport d'information de notre collègue M. Laurent Grandguillaume. Il proposait notamment d'assouplir les régimes de co-financement et co-investissement en créant une capacité de retournement publique. Pouvez-vous nous dire où nous en sommes ? Il préconisait une amélioration du continuum de financement pour les petites entreprises : un micro-crédit de 5 000 à 10 000 euros, un prêt de développement de 50 000 euros pour les TPE, des garanties pour les montants inférieurs à 200 000 euros. Il recommandait également de renforcer l'activité d'investissement en prévoyant un mécanisme d'alerte rapide dans les cas où l'absence de partenaire privé conduit BPIfrance à renoncer à un projet pertinent – il faisait référence à son homologue allemande qui parvient, en s'appuyant sur les banques privées, à éviter les contraintes de la réglementation européenne en matière de financement public des entreprises.

Ma troisième question porte sur les fonds de financement dédiés à l'économie sociale. Ils fonctionnent plutôt bien, me semble-t-il, pour ce qui est du mouvement coopératif, avec le développement notamment des sociétés coopératives et participatives (SCOP) d'amorçage mais aussi des sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC). Ils paraissent toutefois moins sollicités par le mouvement associatif, qui est pourtant un acteur majeur de l'économie sociale et qui rencontre des problèmes considérables de trésorerie dès lors qu'il se tourne vers les fonds européens, je pense en particulier au Fonds social européen – les travaux de la commission d'enquête sur les difficultés du monde associatif ont montré que les associations françaises avaient tendance à se détourner des fonds européens auxquels elles sont éligibles, faute de pouvoir dépasser les problèmes de trésorerie que les formalités et les délais impliquent.

Enfin, permettez-moi, Madame la présidente, de poser deux questions au nom de M. Serge Letchimy, qui vous prie de bien vouloir excuser son absence : comment BPIfrance compte-t-elle intervenir dans le cadre du préfinancement du crédit d'impôt pour les investissements productifs en outre-mer ? Par ailleurs, il souhaite vous interroger sur la création d'un mécanisme similaire au préfinancement proposé par la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre du crédit d'impôt au titre des investissements dans le secteur du logement social.