Intervention de Charles-Ange Ginesy

Monsieur le président, je me ferai le porte-parole des Républicains. Comme l'a dit mon collègue, ce rapport d'information porte votre empreinte. Vous avez organisé de très nombreuses auditions de personnalités qualifiées et d'experts, qui nous ont permis d'avancer. Et aujourd'hui, dans le contexte un peu particulier qui est celui de la COP21, vous nous présentez un rapport excellent.

La COP21 trouve son origine en 1988, avec la formation du GIEC et les rapports qui s'en sont suivis. Sur le plan médiatique, encore aujourd'hui, et peut-être davantage aujourd'hui qu'hier, on peut parler d'une crise de conscience. Celle-ci a permis de réveiller et de sensibiliser nos populations à la réalité du réchauffement climatique dans lequel la responsabilité de l'homme est engagée, et à la nécessité de prendre d'urgence certaines mesures.

La COP21 aurait pu être un moment historique, qu'il s'agisse des contributions nationales ou des objectifs de limitation de la hausse des températures. Mais aujourd'hui, nous voyons bien que les deux degrés de hausse maximale des températures qui nous sont annoncés ne seront pas respectés. En effet, si l'on additionne – sans préjuger de ce qui pourra advenir dans les jours qui viennent – toutes les contributions nationales, cette augmentation sera, au minimum, de trois degrés.

En outre, il s'agit d'engagements déclaratifs sans aucune valeur contraignante. Nous voyons bien que les chefs d'État se désengagent en la matière. En réalité, nous n'avons aucune idée sur la nature de l'outil juridique qui naîtra de la COP21.

Le texte issu du sommet de Bonn, qui servira de base aux négociations, n'est pas consensuel. Et comme le président Obama l'a clairement exprimé, on sait d'ores et déjà que les États-Unis n'accepteront pas un accord juridiquement contraignant. La rencontre du président Xi Jinping avec le président Hollande n'a rien produit de concret. Certes, le président chinois s'est engagé aux côtés de la France à poursuivre sur la voie d'un accord contraignant et périodiquement révisé. Mais cette promesse, en définitive, reste vide. Peut-on se réjouir de la forme d'un accord avant que le fond n'ait été négocié ?

Du reste, à supposer que l'on parvienne à un accord contraignant, on peut se demander de quels moyens nous disposerions pour l'apprécier et le faire respecter. L'institution d'une clause de revoyure tous les cinq ans ne résout pas le problème d'un éventuel non-respect des engagements nationaux. Un accord juridiquement contraignant n'aura aucun effet s'il n'est pas accompagné d'un mécanisme efficace de contrôle et de sanctions.

Enfin, le financement n'y est pas. Dans son dernier rapport, l'OCDE évalue à 61,8 milliards de dollars les financements collectés en 2014 pour le climat ; mais il s'agit plus d'une valeur de référence pour les pays donateurs que d'une évaluation objective des crédits existants. Le Fonds Vert ne compte pas pour l'instant, car les 9,4 milliards récoltés en 2014 ne représentent rien par rapport à ce que nous pouvons attendre d'un financement pérenne.

À l'évidence, les espoirs que nous fondons de cette COP21 ne sont pas à la hauteur des espérances dont vous faites part dans votre rapport d'information.

Je conclurai en saluant à nouveau la qualité des travaux que nous avons pu réaliser sous votre présidence. Et comme je suis de ceux qui considèrent que chaque jour doit apporter sa bonne nouvelle, je suggérerai que, régulièrement, tout au long de l'année, on prenne des mesures. Vous nous en avez donné l'exemple aujourd'hui en rebondissant à propos des péages d'autoroute : c'est la démonstration de l'importance du travail mené au quotidien. Nous saluons votre détermination. Soyez assurés de notre soutien.

Certes, les Français sont sceptiques sur l'issue de la COP21. Ils sont 85,3 % à ne pas croire qu'elle permettra de prendre un grand virage en matière d'environnement. Mais bien que le sommet de Kyoto n'ait pas été un grand rendez-vous, gageons que celui de Paris apportera sa pierre à l'édifice. Et peut-être contribuerons-nous, ne serait-ce que modestement, à faire progresser les choses.