Intervention de François de Rugy

Réunion du 2 décembre 2015 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Merci pour ce rapport, qui permet d'avoir un débat de qualité.

Je souhaite avoir un message global optimiste. Même si la situation du climat est très difficile, on a beaucoup progressé au fil des différentes conférences. Pour la première fois, la quasi-totalité des États sont venus avec des engagements chiffrés et prêts à s'engager sur un accord, sans avoir le pied sur le frein, comme le faisaient par exemple les États-Unis et la Chine à Copenhague.

Cette conférence n'est pas une fin en soi, au sens où on aurait tout réglé parce qu'on aurait un accord ou parce que tout serait fichu à défaut d'accord ambitieux. Elle est plutôt une étape, qui doit permettre d'aller le plus loin possible et en appellera d'autres.

Quels que soient les résultats de cette conférence, il faudra que chacun agisse là où il le peut, au niveau européen, au niveau national, comme au niveau des collectivités locales. Je rappelle d'ailleurs que les régions ont été désignées, dans la loi de transition énergétique et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), comme les collectivités chefs de file pour la mise en oeuvre de la politique climat-énergie sur nos territoires.

S'agissant du prix du carbone, la combinaison entre le système de la taxe carbone et celui des échanges de quotas permettra d'avancer. Aujourd'hui, beaucoup d'acteurs réfléchissant à ces questions climatiques depuis longtemps, mais aussi ceux de l'énergie, y compris les grandes compagnies énergétiques et pétrolières, et les grandes institutions financières et économiques mondiales – comme la Banque mondiale ou le FMI – en conviennent : le levier principal, c'est de donner un prix au carbone. Je me réjouis que la France ait repris ce chantier interrompu en 2010, qu'on a appelé la contribution climat-énergie. Même si le démarrage est modeste, le système est enclenché. J'espère que nos collègues continueront sur tous les bancs à lui apporter leur soutien – car j'entends ici ou là, y compris hier, lors de la séance des questions au Gouvernement, certaines remises en cause.

Il faut absolument poursuivre dans cette voie : le processus progressif la rend acceptable par les citoyens et les acteurs économiques. Mais la trajectoire doit en même temps être fixée, sans qu'on puisse en dévier, faute de quoi les acteurs économiques cesseront de faire les investissements nécessaires pour s'adapter et atteindre des objectifs bas carbone.

Enfin, monsieur le président, je signale que, sur la carte du réseau ferré national affiché dans la salle de votre commission, manque une ligne de chemin de fer rouverte – le cas est assez rare – entre Nantes et Châteaubriant. Je vous invite donc à la rectifier…

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