Intervention de Dominique Baert

Je remercie les rapporteurs spéciaux. Avant de vous donner la parole, monsieur le ministre, j'ai moi aussi quelques questions à vous poser.

Tout d'abord, sur le programme « Charge de la dette et trésorerie de l'État ». La France bénéficie actuellement de conditions de financement très favorables grâce à des taux d'intérêt négatifs sur les BTF à 3 et 6 mois et à des taux plus faibles que prévu sur les OAT à 10 ans. Selon vous, quels facteurs pourraient être à l'origine d'un retournement de situation pour la France ? Y a-t-il un risque crédible d'envolée des taux à court ou moyen terme ?

Sur le programme « Appels en garantie de l'État », quelle est votre appréciation générale sur la capacité de l'État à maîtriser le degré d'exposition aux risques pour les garanties qu'il accorde ? L'État ne risque-t-il pas d'être appelé rapidement en garantie pour Dexia ? Quel en serait l'impact sur les finances publiques ?

Enfin, s'agissant du compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État », il semble que EDF travaille actuellement avec un partenaire chinois, CGNPC (China Guangdong Nuclear Power Company), sur un nouveau réacteur de moyenne puissance. Il est étonnant qu'Areva ne soit pas associé à ce projet et développe, semble-t-il, un projet semblable avec un partenaire japonais. Le gouvernement précédent avait évoqué une mise en commun des deux projets. Quelle est la position de l'actuel Gouvernement sur la question ? Comment au demeurant maîtriser les transferts de technologie vers la Chine si le projet devait aboutir ?