Intervention de Éric Alauzet

Je concentrerai mon propos sur le Crédit immobilier de France, dont la situation complexe a mobilisé beaucoup d'énergie. L'État a décidé d'apporter sa garantie en l'assortissant d'une annonce d'extinction. Il me semble nécessaire de reculer cette échéance de l'extinction pour laisser encore une chance à l'établissement.

On nous dit que 85 % de l'activité du Crédit immobilier de France pourraient être assumés par des banques classiques, mais on peut en douter, sachant que plus de 50 % des prêts sont accordés sans aucun apport et que l'apport moyen n'est que de 3 % pour l'ensemble des personnes s'adressant au CIF.

Par ailleurs, lorsque, pour se conformer à la demande de l'autorité de contrôle prudentiel – l'ACP – le CIF a dû appliquer les règles prudentielles – 20 % d'apport personnel, une durée du crédit n'excédant pas vingt ans, 33 % d'effort personnel – l'activité de la banque s'est effondrée. Cela prouve que bien plus de 15 % des clients du CIF appartiennent à des publics en difficulté.

En dépit de ce fait, le Crédit immobilier de France a toujours su entourer ses prêts de garanties qui les préservaient de l'insécurité. Il vérifie que ces personnes n'ont pas connu de graves incidents de paiement pendant les trois années précédentes ; il mène un long travail de pédagogie auprès d'elles pour s'assurer qu'elles sont bien conscientes de leur engagement. Enfin, la durée de ces prêts peut aller jusqu'à vingt-cinq, voire trente ans. Moyennant toutes ces précautions, le taux d'échec est extrêmement faible et les risques minimes.

Via les sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété, les SACICAP, le CIF joue en outre un rôle décisif en matière de résorption de l'habitat indigne. Sans lui, je ne vois pas comment des programmes tels qu' « Habiter mieux »pourraient être menés à bien. Ce rôle est d'autant plus important aujourd'hui qu'il est à craindre que le public visé ne fasse que croître dans les prochaines années sous l'effet d'une crise dont chacun sait qu'elle ne va pas se résorber rapidement.

Pour toutes ces raisons, le Crédit immobilier de France semble irremplaçable. Il serait bon qu'on se donne encore un peu le temps d'aller au bout de la réflexion, plutôt que de décider de son extinction dès maintenant.