Intervention de Jean-Louis Dumont

Laissez-moi vous raconter une matinée dans la vie d'un député d'une circonscription rurale.

Il rencontre d'abord un maire, à qui aucune banque, même pas du réseau mutualiste et coopératif, n'accepte de prêter les 300 000 euros qui lui font défaut pour boucler le plan d'assainissement de sa commune. Pour se remonter le moral, notre député décide de rendre visite au chef d'une entreprise d'une trentaine de salariés, dont le chiffre d'affaires est en augmentation constante, et qui n'a pas de dettes, sinon quelques versements sociaux en retard. Après avoir injecté beaucoup d'argent personnel, le chef d'entreprise s'est tourné vers le représentant de l'État dans la circonscription pour qu'il lui indique le moyen d'obtenir une ligne de trésorerie ou une aide. La seule réponse lui est parvenue sous la forme d'un contrôle fiscal. Peut-être choisira-t-il de s'exiler au Portugal, où il est attendu !

Notre député rencontre enfin un artisan, qui veut reprendre une très petite entreprise en redressement. Ce n'est pas tant l'argent qui lui manque, mais il faudrait que certains organismes dépendants de l'État fassent un effort : or il n'en est pas question.

Voilà où en est notre économie. Alors que les intérêts versés par les collectivités locales qui ont souscrit des emprunts toxiques continuent à augmenter, on attend toujours la banque qui va aider l'investissement, la création d'emplois, l'entreprise. On nous promet qu'elle arrive, mais avec une lenteur dont on espère qu'elle n'est que le signe de sa majesté. Pendant ce temps, des salariés perdent leur emploi, des entreprises sont contraintes de réduire la voilure, alors qu'elles oeuvrent dans des secteurs qui ne sont pas susceptibles de délocalisations : travaux publics, bâtiment, vie quotidienne.

On s'interrogeait sur l'existence d'une volonté politique lors de la faillite de Dexia : cette question se pose aussi dans le cas du Crédit immobilier de France. Il faut rappeler que le Conseil d'État avait donné raison au CIF quand celui-ci contestait le renforcement par l'ACP de ses ratios de solvabilité. Sans qu'elle ait été précédée de la moindre alerte, d'une mise en demeure, de discussions, on apprend début septembre la décision d'extinction prise, sous couverture des ministres, par l'administration, et dont on nous dit qu'elle est désormais irréversible.

Aujourd'hui, c'est la possibilité pour des populations fragiles d'accéder à la propriété qu'on balaie d'un revers de main. D'où notre colère, monsieur le président. Nous ne pouvons pas accepter que l'État actionnaire n'exerce pas ses droits. Puisque, dans sa sagesse, le Conseil constitutionnel a censuré la loi sur le logement social, nous débattrons peut-être à nouveau de la volonté du Gouvernement de mettre en place des outils pour assurer la construction de 150 000 logements sociaux. Il y a aujourd'hui des terrains disponibles : il suffit de les concéder via des baux emphytéotiques, comme le faisaient certaines collectivités locales il y a cinquante ans. Une nouvelle politique peut se servir des outils qui ont déjà fait la preuve de leur utilité sur le plan économique et social.