Intervention de Gilles Carrez

Permettez-moi justement de vous poser deux questions. La première porte sur le contentieux relatif au taux de TVA applicable au secteur du cheval, dans lequel le taux réduit s'applique sauf abrogation par décret, lequel devrait être pris avant le 31 décembre 2014. Qu'en est-il ? D'autre part, M. Alauzet a évoqué les dernières incidences du bouclier fiscal en 2013 et éventuellement en 2014 : à ce sujet, disposerons-nous bien dès la semaine prochaine du coût du plafonnement pour 2013 ? Ce plafonnement, comme le sait M. Alauzet, fonctionne en auto-liquidation et les montants concernés, de l'ordre de quelques centaines de millions d'euros, seront sans commune mesure avec le résidu du bouclier.