Intervention de Bernard Cazeneuve

Pour vous répondre, permettez-moi de répéter certaines choses qui suscitent parfois injustement la polémique. Lorsque le précédent Gouvernement a décidé d'engager la révision générale des politiques publiques, il a affiché une économie de 10 milliards d'euros pour la période 2010-2013 par rapport au tendanciel d'augmentation des dépenses ; en 2014, nous ferons une économie de 15 milliards sur une année, à raison de 9 milliards sur le budget de l'État – soit 7,5 milliards correspondant au tendanciel d'augmentation des dépenses, à quoi s'ajoute une diminution nette importante de 1,5 milliard – et de 6 milliards au titre de la protection sociale. Je comprends naturellement les débats que suscite le niveau des prélèvements obligatoires ; permettez-moi d'en rappeler l'évolution récente. En 2011, le montant de leur augmentation était de 20 milliards, et en 2012 de 21 milliards – à raison de 13 milliards pour l'ancien Gouvernement et 8 milliards pour le nouveau. En 2013, ce niveau est ramené à 20 milliards ; en 2014, compte tenu des effets de la lutte contre la fraude fiscale, il n'est que d'un milliard.

Je vous confirme aujourd'hui que mon objectif, fidèle aux instructions que m'ont données le Président de la République, le Premier ministre et le ministre de l'économie et des finances, auxquelles j'ai l'intention de me conformer rigoureusement, consiste à n'ajuster les budgets restant jusqu'à la fin du quinquennat que par des économies sur les dépenses. Je vous le répète : tous les budgets à venir seront équilibrés exclusivement par des mesures d'économie en dépenses, ce qui ne correspond en rien à un changement de politique, mais bien au prolongement et à l'amplification d'une politique engagée d'emblée. A cet égard, je rappelle que lorsque j'ai entamé les négociations en ce sens avec les autres ministères à mon arrivée dans ces fonctions voici huit mois, ce montant de 15 milliards d'économies n'allait pas de soi ! C'est parce que nous les avons effectuées que nous sommes parvenus à ne pas imposer l'augmentation de 0,3 % des prélèvements prévue dans le programme de stabilité, mais à en ramener le taux à 0,15 % – et en réalité à 0,05 % seulement, si j'écarte l'effet de la lutte contre la fraude fiscale. Je vous le confirme donc à nouveau de la plus ferme des manières : les ajustements des futurs budgets reposeront exclusivement sur des économies en dépenses.

S'agissant des éléments d'information sur le plafonnement du bouclier fiscal, monsieur le président, je vous annonce que vous les aurez au plus vite, c'est-à-dire dans les délais que vous avez indiqués. Je vous confirme notre volonté d'agir tout à la fois dans la célérité et dans la transparence. Le cas échéant, je vous informerai naturellement de tout obstacle technique que nous pourrions rencontrer, mais sachez qu'il ne serait en rien lié à une quelconque volonté de dissimulation.

J'en viens à la TVA sur les activités équestres. Il a été décidé en 2004 d'appliquer un taux réduit à ce secteur, alors qu'il n'était pas certain que ce soit conforme à la réglementation européenne. Il est toujours très hasardeux – je l'ai dit tout à l'heure – d'ouvrir des perspectives dont on n'est pas sûr qu'elles soient eurocompatibles, car on s'expose ainsi au risque des conséquences qu'entraîne un rappel de la Commission. En l'occurrence, c'est ce qui s'est produit puisque la Commission nous demande de nous mettre en conformité, faute de quoi nous nous exposerions à des amendes pouvant dépasser 50 millions d'euros.

La décision qui a été prise est donc de nous mettre en conformité – de toute façon, nous n'avons pas le choix – et d'examiner, en liaison avec les professionnels, les modalités d'accompagnement de ce secteur qui permettraient d'amortir l'effet de l'augmentation de la TVA. C'est la raison pour laquelle je recevrai des représentants du secteur – après-demain, me semble-t-il – afin d'étudier les conditions de cet accompagnement. Je rappelle que l'augmentation de la TVA dans ce secteur ne résulte pas de la volonté politique du Gouvernement, mais de l'obligation dans laquelle il se trouve de se mettre en conformité.