Intervention de Alain Vidalies

Pour des raisons institutionnelles, le Gouvernement n'a pas à émettre d'appréciation sur le budget des assemblées ou des chaînes parlementaires.

Je remercie M. le rapporteur d'avoir utilisé les termes de « transparence » et de « maîtrise des dépenses » pour le budget de l'Élysée, car ils résument parfaitement celui-ci. La Présidence de la République restituera 2,25 millions d'euros au budget de l'État pour l'exercice 2013, dont 250 000 euros proviennent de la moitié du produit de la vente des vins.

Des efforts importants ont été fournis depuis plusieurs années pour le budget de l'Élysée et les objectifs de diminution restent élevés. Ainsi, la dotation de l'État sera ramenée à 101,6 millions d'euros en 2014 – soit une réduction de 2 % par rapport à 2013 – et le Président de la République souhaite la stabiliser à 100 millions d'euros en 2015. Monsieur le rapporteur, vous insistez sur l'impulsion donnée en la matière par Nicolas Sarkozy, mais des économies considérables sont réalisées dans ce projet de loi de finances sur les dépenses de transport et de sondages – ce dernier poste représentait 1,4 million d'euros dans le budget de l'Élysée en 2011 –, en rupture avec les pratiques ayant eu cours lors du précédent quinquennat. S'agissant de la transparence, l'actuel Président de la République poursuit en effet l'action de l'ancien.

L'avenir de la CJR dépend de celui des projets de loi de réforme constitutionnelle que le Gouvernement a dû abandonner du fait d'un manque de soutien parlementaire. Mais à condition qu'il soit possible de réunir la majorité des trois cinquièmes des parlementaires, le Gouvernement souhaite mener à son terme cette réforme constitutionnelle.

Madame Dalloz, une diminution du nombre de fonctionnaires travaillant dans une institution ou un ministère ne signifie pas que les agents soient exclus de la fonction publique ; ainsi, les fonctionnaires quittant la présidence de la République sont affectés à d'autres missions, la politique du Gouvernement visant à stabiliser les effectifs de la fonction publique d'État.

Quant aux moyens consacrés à la rémunération des personnes chargées de répondre au courrier qu'envoient les Français à la compagne du Président de la République, ils s'inscrivent dans la continuité de ce qui était précédemment pratiqué, des efforts proportionnés à l'ensemble de ceux consentis dans le budget de l'Élysée étant même réalisés.