Intervention de Marc Le Fur

Il existe une continuité objective dans la manière dont est gérée la Présidence de la République. Néanmoins, c'est bien Nicolas Sarkozy qui a décidé, alors que rien ne l'y obligeait – même si je suis conscient du rôle qu'ont pu jouer certains de nos collègues à cet égard –, de confier le contrôle du budget de la Présidence de la République à la Cour des comptes. Cette décision a constitué une rupture et a d'ailleurs incité d'autres institutions à s'engager dans une démarche analogue.

C'est également Nicolas Sarkozy qui a instauré le remboursement des ministères qui mettent des collaborateurs à la disposition de la Présidence. C'est une excellente mesure du point de vue de la transparence : la situation antérieure était peu satisfaisante. Le montant de ce remboursement n'évolue guère. Il convient désormais que les ministères adressent chaque mois leur « facture » à la Présidence, compte tenu des changements relativement fréquents au sein du cabinet du Président. À défaut, cela crée des décalages dans les comptes, qui rendent les comparaisons difficiles entre les exercices. Nous essaierons néanmoins d'en faire l'année prochaine.

S'agissant des dépenses de personnel, deux éléments ont un impact immédiat : le nombre de contractuels et la quantité d'heures supplémentaires. Le nombre de contractuels a légèrement diminué. Cela étant, il n'est en rien illégitime qu'un Président de la République fasse appel à des contractuels, seuls à même de lui apporter certaines compétences. Quant aux heures supplémentaires, elles restent au même niveau. La directrice de cabinet du Président de la République s'est engagée à les diminuer. Nous verrons ce qu'il en sera l'année prochaine.

Quant aux moyens et aux collaborateurs mis à la disposition de l'épouse ou de la compagne du Président de la République – nous pourrions d'ailleurs nous interroger sur son statut –, ils correspondent en effet à un usage ancien.

Le vrai débat – qui revient d'ailleurs de manière récurrente devant le Bureau de l'Assemblée – concerne les deux chaînes parlementaires. Actuellement, nous n'allons guère vers une mutualisation. D'une part, le Sénat est très attaché à son autonomie. D'autre part, les deux chaînes connaissent des évolutions budgétaires divergentes : LCP Public Sénat coûte désormais plus cher que LCP Assemblée nationale, la première étant soumise à une norme de dépense en volume, alors que la seconde doit respecter une norme de dépense en valeur. Mais nous devons surtout nous poser la question suivante : avons-nous besoin d'une chaîne classique qui fournit des commentaires sur l'actualité politique ou, au contraire, d'une vraie chaîne parlementaire, qui donne à voir l'activité du Parlement à nos concitoyens ? Les taux d'audience révèlent que c'est bien là ce qui les intéresse. Je le répète : ce sont les émissions les moins chères qui sont paradoxalement les plus regardées.

L'année prochaine, nous serons très attentifs au respect des engagements pris par les différentes institutions en matière de transparence. À cet égard, je prends bonne note de la suggestion de M. Dosière : la Présidence de la République pourrait s'aligner sur la pratique de l'Assemblée nationale en ce qui concerne la publication de ses comptes sur son site internet.

Nous serons également attentifs à l'évolution du poste « transports » au sein du budget de la Présidence de la République. Notre rôle n'est évidemment pas de restreindre la liberté de déplacement du Président, mais simplement de constater la réalité budgétaire des engagements exigeants qu'il a pris en la matière, de son propre chef.

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