Intervention de Marie-Christine Dalloz

Vos explications sur le SGMer ne m'ont pas totalement convaincue, monsieur le ministre. Ce service a vu ses effectifs baisser de trente-deux collaborateurs en 2012 à quinze en 2013 ; mais qu'en est-il de la pertinence de sa mission ? Nous aurons l'occasion d'en reparler.

Mme Bechtel, si j'ai bien compris, s'étonne de ce que le CGLPL ne dispose pas de moyens comparables à ceux du Défenseur des droits ; néanmoins, sur 4,46 millions d'euros de crédits ouverts en 2012, seuls 3,73 millions ont été consommés. Dans ces conditions, on ne voit pas l'intérêt d'un renforcement des moyens.

C'est à l'occasion d'un conseil interministériel du 13 janvier 2011 qu'a été prise la décision de confier à la SOVAFIM le projet immobilier Ségur-Fontenoy ; mais à l'époque, les modalités du montage juridique et financier n'avaient pas été affinées : il avait été envisagé de vendre le tènement foncier, pour un prix – de mémoire – de 290 millions d'euros. La décision relative au transfert de propriété pendant douze ans a été prise le 6 novembre 2012, donc par l'actuel Gouvernement. Des parkings seront-ils inclus dans le projet ? Que pensez-vous du taux de rendement locatif, fixé à 6 % par la SOVAFIM ?

Sans doute faut-il réorganiser les fonctions de support de l'IHEDN et l'INHESJ afin de réaliser des économies d'échelle ; reste que la fusion de ces deux organismes est dans la logique du Livre blanc : vous l'avez d'ailleurs reconnu, monsieur le ministre. Je vous invite à calculer, comme je l'ai fait, le coût moyen d'une formation dans chacun des deux organismes.