Intervention de Lionel Tardy

Le rapport de Mohammed Adnène Trojette, relatif au modèle économique des redevances d'utilisation des données publiques, propose que la gratuité soit la règle. Quelles conclusions en tirerez-vous, monsieur le ministre, et quelles en seront les conséquences budgétaires ?

Ma deuxième question a trait aux « comités Théodule », 99 commissions et instances consultatives ayant été supprimées depuis octobre 2012. Pourriez-vous préciser ce que cela représente en termes d'économies budgétaires ?

Enfin, s'agissant du nouveau programme « Transition numérique de l'État et modernisation de l'action publique », il est écrit que « des crédits pourront […] être consacrés au cofinancement, aux côtés des administrations qui les portent, de projets de mutualisation et de rationalisation du parc de centres informatiques de l'État et à la mise en place d'un “cloud privatif” de l'État ». Où en est ce projet, qui en était à l'état de prototype il y a quelques mois ? Quel est le calendrier prévu ?

Au sujet du même programme, il est écrit que, « pour favoriser l'émergence de projets innovants, des crédits pourront être dédiés au financement, au côté des administrations qui les portent, de projets en cycle court très innovants et à très fort potentiel de retour sur investissement pour l'administration. Ces projets s'appuieront sur les PME innovantes pour favoriser le développement de l'innovation dans l'économie. » Est-il aussi envisagé de s'appuyer sur les start-ups, dont le potentiel de retour sur investissement n'est pas immédiat ?