Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 25 octobre 2013 à 9h35
Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires étrangères - développement durable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale pour la mission « Direction de l'action du Gouvernement » :

On peut en effet s'étonner, monsieur le rapporteur spécial, de la gestion passée de la caisse de retraite du CESE. Il est difficilement compréhensible qu'une institution en charge des conseils et de la prospective pour l'État ait connu une telle dérive. Je salue la volonté du président Delevoye de parvenir à un équilibre financier, mais il me semble important de prendre en compte la gestion de la performance, notamment sur les frais de transport et de déplacement, comme le souligne le rapport de M. Vigier. Nous pourrions aussi être plus attentifs au problème des conseillers qui ne siègent pas.

La commission des finances a souvent l'occasion de constater l'excellence des travaux de la Cour des comptes ; cependant, comme le soulignait le Premier président Didier Migaud, toute enquête confiée à la Cour de discipline budgétaire et financière est suivie par un rapporteur unique. Un pôle associant des compétences multiples rendrait sans doute ce travail plus efficient et plus cohérent.

Pour ce qui est, enfin, du Haut Conseil des finances publiques, sur la pertinence duquel je me suis du reste toujours interrogée, les 818 000 euros de son budget annuel pour 2014 correspondent-ils à une année de croisière ou une progression est-elle encore à attendre ?

J'observe en outre que, bien que cet organisme bénéficie du détachement de magistrats de la Cour des comptes pris en charge par le budget de cette dernière, 30 % de son budget sont consacrés à des expertises externes. Un tel montage manque de lisibilité et je souhaiterais qu'on m'en prouve aujourd'hui l'utilité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion