Intervention de Philippe Vigier

Merci, monsieur le ministre, de vos réponses. Je constate avec satisfaction que vous êtes très ouvert à mes propositions relatives à la Cour des comptes et j'imagine que le président Marini aura lui aussi à coeur de rechercher la simplification en réunissant sous un même programme les mêmes magistrats. Madame Bechtel, la simplification doit être le fil rouge pour tout le monde.

Je suis toutefois surpris, madame, de votre remarque à propos du CESE. En effet, la loi de 1958 dispose que « le Conseil économique et social peut être saisi par voie de pétition de toute question à caractère économique, social ou environnemental ». Si le mariage n'est pas une question relevant de ses missions, je n'y comprends plus rien ! Par ailleurs, le seuil de 500 000 pétitionnaires ayant été atteint,…