Intervention de Gérard Terrier

, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. Malgré un contexte difficile, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » marquent des avancées majeures. La diminution globale de 2,98 millions d'euros liée à la disparition progressive des personnes assujetties ne doit pas faire oublier les 13 millions d'euros de mesures nouvelles.

Les engagements pris l'année dernière par le Gouvernement ont été tenus pour ce qui concerne la « carte à cheval » ou les « malgré-nous ». L'augmentation de l'aide différentielle pour le conjoint survivant est également à mettre à l'actif du Gouvernement. L'alignement sur le seuil de pauvreté se fait progressivement, même si je rappelle à M. le ministre délégué que ce seuil évolue et qu'il est passé à 977 euros, ce qui nécessitera des augmentations conjoncturelles. Les mesures destinées à permettre aux blessés de bénéficier des prothèses les plus performantes vont également dans le bon sens.

Monsieur le ministre délégué, pouvez-vous confirmer que le monument en hommage aux soldats morts en opérations extérieures (OPEX) sera bien érigé Place Vauban, dans le 7ème arrondissement de Paris ? Le PLF pour 2014 prévoit 1 million d'euros à cet effet.

Alors qu'une réduction temporaire de 20 % des taux de majoration spécifique des rentes mutualistes est prévue, la majoration légale est inchangée et la double exonération des rentes est confortée. Pouvez-vous nous en dire plus sur la mise en oeuvre de la clause de revoyure en cas de retour à meilleure fortune ? Je note que les dépenses fiscales consenties au profit des anciens combattants au nom de la reconnaissance des services rendus à la nation sont maintenues en 2014 pour un coût évalué à 600 millions d'euros, contre 566 millions en 2013. Cette évolution s'explique par l'augmentation du nombre d'anciens combattants ou de veuves d'anciens combattants qui atteignent soixante-quinze ans, âge à partir duquel est prévu le bénéfice d'une demi-part fiscale supplémentaire.

Dans le cadre du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) une étude épidémiologique a été lancée. Il serait souhaitable, conformément aux souhaits des associations de victimes, de déclassifier de nombreux documents classés « secret défense » afin d'accélérer les indemnisations. Un décret doit étendre l'application de la loi Morin de 2010, relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, à toute la Polynésie française. Pouvez-vous nous en dire plus sur l'évolution de ce dossier ?