Intervention de Émilienne Poumirol

Au nom du groupe SRC, je salue le projet de budget pour 2014 comme celui des engagements tenus : il s'attache à la fois à conforter les droits des anciens combattants et à leur rendre un hommage appuyé, cela dans un contexte budgétaire de redressement de nos comptes publics. Outre le renforcement des dispositifs existants, en particulier la progression du budget de l'ONAC de 6,3 %, les crédits pour 2014 consacrent 13 millions d'euros de mesures nouvelles répondant aux attentes légitimes du monde combattant.

C'est, bien évidemment, sur les anciens combattants que ce budget se concentre, avec la création de nouveaux droits. Le ministère se tourne désormais vers la dernière génération du feu, avec la progression substantielle et inédite du nombre de cartes attribuées aux anciens combattants d'OPEX et la programmation d'un million d'euros pour financer l'appareillage de nos blessés avec des prothèses de dernière génération. L'État se devait d'aider particulièrement ces soldats.

Parmi les nouveaux droits, figure la « carte à cheval ». Il suffira d'être arrivé le 1er juillet 1962 en Algérie pour que les 120 jours suivants puissent être pris en compte pour l'attribution de la carte du combattant. Le groupe SRC se félicite de cette mesure, qui était très attendue depuis de nombreuses années par les associations.

Je soulignerai également la fin de la discrimination entre les « malgré-nous » selon qu'ils avaient été incorporés à l'est ou à l'ouest de la ligne Curzon.

Si le ministère participe au redressement de nos comptes publics en voyant ses moyens diminuer de 2,7 %, hors pensions, par rapport à la loi de finances de 2013, l'impact de cette baisse sur les aides doit être relativisé : la baisse est essentiellement due à la diminution du nombre de bénéficiaires de l'action du ministère.

Une mesure d'effort temporaire est certes demandée sur la majoration spécifique des rentes mutualistes par une réduction uniforme de 20 %. Vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, cette a été prise en concertation avec les organismes mutualistes, qui l'ont pleinement acceptée, et en liaison avec les associations d'anciens combattants. Sur ce sujet, je renvoie au communiqué commun de la CARAC et de l'UMR ( Union mutualiste retraite) du 10 octobre. Les organismes mutualistes ont bien compris que cette majoration n'était pas supprimée, que la mesure n'était que partielle et surtout temporaire. En contrepartie, le dispositif est juridiquement pérennisé ; il est considéré non plus comme une niche, mais bien comme une aide pleinement intégrée dans le droit commun. L'ajustement est, en outre, plafonné à 10 millions d'euros et la double exonération à l'entrée ou à la sortie est préservée.

Le monde combattant, ce sont aussi les familles. Dans un contexte budgétaire contraint, le choix a été fait d'un renforcement des droits pour les situations sociales les plus difficiles. Le Gouvernement prévoit d'aligner progressivement le dispositif d'aide différentielle en faveur du conjoint survivant sur le niveau du seuil de pauvreté européen : cette année, le plafond mensuel de l'aide passera de 900 à 932 euros. Le ministère a également porté son attention sur les victimes d'essais nucléaires en maintenant, dans le projet de budget pour 2014, à 10 millions d'euros la provision consacrée à leur indemnisation.

Que seraient ces dispositifs si l'administration qui les gère ne garantissait pas un service public irréprochable ? Le projet annuel de performance 2014, en accord avec les mesures générales de modernisation de l'action publique, prévoit de moderniser et de simplifier l'action de l'ONAC : raccourcir les circuits, simplifier les démarches, fluidifier le traitement des dossiers, créer un guichet unique pour les rapatriés et les harkis, autant de changements nécessaires à un service de qualité.

Le monde combattant ne saurait, enfin, être dissocié de la nation. Le programme 167 a vocation à resserrer davantage les liens entre l'armée et la nation par la mémoire et par le civisme. Dans ce cadre, le groupe SRC salue l'augmentation des crédits consacrés à la politique de mémoire à hauteur de 6 millions, ce qui apparaissait indispensable au regard du programme commémoratif particulièrement riche pour l'année 2014, avec les anniversaires des deux guerres mondiales.

Notre groupe défend aussi la nécessité d'avoir une armée intégrée dans la nation, une armée qui doit être connue. C'est le sens de la Journée défense et citoyenneté qui constitue l'occasion privilégiée de sensibiliser l'ensemble d'une classe d'âge, garçons et filles, aux nouveaux enjeux de défense et de sécurité. Nous accueillons avec satisfaction la volonté du ministère de renforcer la signification de cette journée à travers l'allongement de la durée des modules de défense et l'explication de la nécessité de disposer d'un outil de défense dans un monde instable.

Face à de tels engagements réels et tangibles en faveur de l'ensemble du monde combattant, la majorité SRC sera fière de voter ce projet de budget pour 2014.