Intervention de Francis Hillmeyer

Réunion du 21 octobre 2013 à 15h10
Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires étrangères - développement durable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Hillmeyer :

Comme en 2013, le budget des anciens combattants est malheureusement en baisse, de 2,7 % pour 2014. Cette baisse a certes des causes démographiques, mais elle résulte aussi des mesures d'économie décidées par le Gouvernement. Bien entendu, les députés du groupe UDI sont conscients de la situation des comptes publics et de l'effort de redressement auquel chacun doit participer à sa mesure. Cependant, nous considérons que le monde des anciens combattants mérite d'être particulièrement protégé, et nous ne pouvons que regretter que leur ministère ne figure pas parmi ceux que le Gouvernement a distingués comme prioritaires. Notre pays ne doit pas oublier ceux qui l'ont servi dans les heures difficiles de son histoire. Les députés du groupe UDI souhaitent aujourd'hui rendre une nouvelle fois hommage à nos valeureux anciens combattants.

Des points positifs sont certes à souligner dans ce projet de budget pour 2014. La « carte à cheval » est une évolution importante que nous avions demandée l'année dernière. Le ministre nous avait alors répondu qu'elle interviendrait en 2014. Nous saluons donc l'engagement tenu du Gouvernement s'agissant de cette mesure de justice.

En outre, le montant du plafond de l'aide différentielle au conjoint survivant passera de 900 à 932 euros. Il s'agit d'une amélioration que nous tenons à saluer, même si ce montant reste très en deçà du seuil de pauvreté estimé à 977 euros par l'INSEE. Quand pensez-vous pouvoir atteindre ce niveau ?

Si les députés du groupe UDI soutiennent ces deux avancées, je souhaite vous faire part, de leur inquiétude sur d'autres sujets.

En premier lieu, nous ne pouvons que déplorer la décision du Gouvernement de réduire de 20 % sa subvention aux rentes mutualistes des anciens combattants. Cette disposition, qui a été mise en oeuvre par décret, porte atteinte aux droits imprescriptibles des anciens combattants et touche en priorité les plus âgés d'entre eux, en particulier les anciens d'Algérie qui ont plus de soixante-dix ans. La retraite mutualiste avait été sanctuarisée depuis sa création en 1923 et ne peut pas être considérée comme une niche fiscale. Vous avez dit, monsieur le ministre, vouloir trouver une solution à court terme. Pourquoi n'avoir pas pris le temps d'une meilleure concertation sur ce sujet sensible ? Le groupe UDI vous demande de revenir sur cette décision qu'il considère comme injuste.

En deuxième lieu, nous craignons que les 71 millions d'euros alloués à la réserve ne permettent pas de répondre aux besoins. Quelle est la stratégie du Gouvernement concernant cet élément essentiel du lien entre l'armée et la nation ?

Enfin, nous déplorons que le point d'indice de la retraite du combattant demeure gelé en 2014. Cette décision aboutit à une érosion annuelle, inacceptable à nos yeux, du pouvoir d'achat des anciens combattants.

Nous sommes tous conscients, dans le contexte financier actuel, que la construction du budget pour 2014 nécessite des arbitrages. Nous nous interrogeons sur les moyens humains alloués à l'ONAC pour poursuivre ses missions. Même si ce budget comporte des avancées, il se devrait de mieux répondre aux attentes de nos anciens combattants qui ont tant donné pour notre pays.

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