Intervention de Christophe Cavard

Par ma voix, le groupe écologiste exprime sa reconnaissance à ceux qui assurent la défense et la sécurité de la nation. Nous avons un devoir de mémoire et de solidarité envers le monde combattant, et nous sommes favorables à toute mesure concourant à l'amélioration de sa condition, dans un cadre d'honnêteté et de faisabilité budgétaire. Le budget qui nous est soumis aujourd'hui est conforme aux annonces faites par le ministre et s'inscrit dans la continuité du travail engagé depuis un an avec le monde combattant. Nous y trouvons des éléments de satisfaction, mais également des imprécisions et des dispositions perfectibles.

Avec un peu moins de 3 milliards d'euros, ce budget est en légère diminution par rapport à l'année dernière – moins 2,82 %. Cette évolution n'est pas choquante dans la mesure où elle épouse une réalité démographique : la nouvelle génération du feu, c'est-à-dire les soldats servant en opérations extérieures, est nettement moins nombreuse que les générations qui ont combattu durant la Seconde guerre mondiale ou la guerre d'Algérie.

Malgré un contexte budgétaire contraint, la mission comprend plusieurs dispositions répondant à des demandes anciennes du monde combattant.

Elle règle d'abord l'épineux sujet de l'attribution de la carte du combattant aux soldats ayant servi en Algérie après l'indépendance. Au mois de février dernier, notre collègue Christophe Guilloteau avait déposé une proposition de loi visant à octroyer cette carte à tous les soldats ayant servi en Algérie entre juillet 1962 et juillet 1964. Cette proposition présentait deux inconvénients majeurs : son coût excessif de 39 millions d'euros, et sa nature hautement polémique puisqu'elle venait questionner l'effectivité de l'indépendance algérienne dans un contexte mémoriel particulièrement tendu. Nous nous félicitons du compromis que le ministre avait alors proposé, consistant à accorder cette carte aux soldats présents durant quatre mois sur le territoire algérien, sur une période courant d'avant le 2 juillet 1962 jusqu'après l'indépendance, dite période « à cheval ». Cette mesure figure à l'article 62 de la présente loi de finances.

Outre cette avancée, le budget prévoit une augmentation de 6 % des crédits affectés à l'action sociale, qui permettra notamment d'augmenter l'aide différentielle au conjoint survivant, ainsi que des dispositions plus structurelles, tel le transfert des outils financiers et administratifs concernant les harkis à la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ».

Par ailleurs, la mission soulève quelques questions. D'une part, de nombreuses associations se sont offusquées de la baisse de l'avantage mutualiste de la retraite du combattant. Pour les écologistes, cet avantage fiscal aurait dû faire l'objet d'un débat parlementaire, d'autant que le choix du décret n'a pas permis le dialogue avec les acteurs concernés. Le débat budgétaire doit être l'occasion d'expliquer ce choix politique et méthodologique.

D'autre part, le mécanisme de fixation de la liste des opérations extérieures ouvrant droit à la carte du combattant et aux avantages qui y sont attachés aurait mérité une réforme en profondeur. La liste de ces opérations extérieures fait l'objet de mises à jour régulières selon des principes obscurs. Ainsi, à ce jour, les opérations menées par nos forces en Libye et en Somalie ne sont toujours pas intégrées. Les multiples sollicitations que nous avons adressées à vos services sont restées sans réponse. L'uniformisation des conditions d'obtention de cette carte doit être envisagée dans les plus brefs délais. Quelles sont vos intentions à ce sujet ?

En définitive, en dépit de notre désapprobation de la voie choisie s'agissant de la retraite du combattant et de notre réserve sur le système d'attribution des cartes, nous soutiendrons les avancées sociales et le sérieux budgétaire de cette mission en la votant.