Intervention de Jacques Moignard

Je m'exprime au nom du groupe Radical Républicain Démocrate et Progressiste.

Si les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » sont en baisse pour 2014, c'est en partie pour des raisons mécaniques, du fait de la diminution annuelle du nombre des anciens combattants depuis près de trente ans. Alors que des baisses de crédits plus significatives avaient été enregistrées sous la précédente majorité – 5 % entre 2010 et 2011 et 4 % entre 2011 et 2012 –, celle prévue pour 2014 ne sera que de 2,7 %. Malgré le contexte budgétaire contraint, les engagements pris l'année dernière ont été tenus et les mesures nouvelles budgétisées.

La première est l'octroi de la carte du combattant, dite « carte à cheval », à tous les anciens combattants totalisant 120 jours de présence en Afrique du Nord sur une période débutant avant le 2 juillet 1962. Le coût de la mesure est de 4 millions d'euros pour 2014 et de 5,5 millions pour les années suivantes.

La deuxième mesure est l'augmentation du plafond de l'aide différentielle, qui passera de 900 à 932 euros en 2014, puis à 977 euros au terme de la programmation triennale des finances publiques.

L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre verra son budget consacré à l'action sociale progresser de 6,3 %, atteignant 21,9 millions d'euros. Rappelons que cet office effectue près de 30 000 interventions par an, en particulier en matière d'attribution de secours et de prêts individuels, de tutelle des pupilles de la nation, de maisons de retraite et d'écoles de reconversion professionnelle.

Par ailleurs, les crédits de la mission prendront en charge, à hauteur d'un million d'euros, l'équipement en prothèses de nouvelle génération des militaires amputés dans le cadre des opérations extérieures.

Enfin, les crédits pour la politique de la mémoire sont en hausse, passant de 17,21 millions d'euros en 2013 à 23,21 millions en 2014, dans la perspective notamment des commémorations du centenaire du déclenchement de la Première Guerre mondiale, du 70e anniversaire de la résistance intérieure, de la libération du territoire national et de la victoire contre le nazisme.

Les représentants des associations d'anciens combattants ont relayé divers sujets sur lesquels je souhaiterais avoir quelques précisions. D'abord, la réduction, par décret du 24 septembre 2013, du taux de majoration des rentes mutualistes de 20 % – ce qui représente près de 10 millions d'euros – pénalise en particulier les anciens combattants les plus âgés. Ce droit acquis depuis 1923 fera-t-il l'objet de dispositions réglementaires nouvelles ?

Ensuite, l'indice des pensions militaires d'invalidité, qui augmente faiblement de 0,07 % dans le cadre de ce projet de loi de finances, fera-t-il l'objet d'une revalorisation ?

La pension de réversion des veuves des grands invalides de guerre a fait l'objet récemment d'un rapport remis au Parlement montrant que ces dernières ne seraient qu'à peine 1 600 et âgées en moyenne de quatre-vingt-quatre ans. Quelle suite sera donnée à ce rapport ? L'attribution d'un taux de réversion de 50 % est-elle envisageable ?

Enfin, nombre d'orphelins et pupilles de la nation restent en dehors des dispositifs d'indemnisation fixés par les décrets de réparation de 2000 et 2004. Certes, le montant de l'indemnisation représenterait un coût important pour le budget – entre 500 millions et 1,3 milliard d'euros pour les orphelins de la Seconde Guerre mondiale –, mais des évolutions réglementaires pourraient être envisagées, telle l'indemnisation en rente mensuelle plutôt qu'en capital.