Intervention de Patricia Adam

J'appelle certains de mes collègues à faire preuve de plus de modération et d'esprit de responsabilité. Dois-je vous rappeler, mes chers collègues, que les crédits de cette mission n'ont cessé de diminuer au cours de la législature précédente, et qu'il s'agit là d'une conséquence mécanique de la réduction du nombre des bénéficiaires ? On nous propose aujourd'hui de voter une diminution d'un peu plus de 2 %, au lieu des 5 % de réduction votés au cours des deux dernières années de la législature précédente. M. Laffineur, alors ministre en charge des anciens combattants, reprochait d'ailleurs aux députés de l'opposition que nous étions alors de ne penser qu'à dépenser toujours plus d'argent public !

La question de la rente mutualiste n'est pas d'une importance telle qu'elle doive monopoliser nos débats. Je voudrais cependant rappeler à certains qu'elle a été créée pour permettre aux anciens combattants de la Guerre de 14-18, des ouvriers agricoles pour la plupart, de bénéficier d'une pension de retraite. Aujourd'hui, la situation est radicalement différente. Il s'agit d'une rente par capitalisation, et non d'une pension de retraite. La CARAC a collecté, en 2012, 144 millions d'euros auprès de 26 700 cotisants, soit une cotisation moyenne de 5 388 euros par an. Je me demande combien d'anciens combattants peuvent supporter un tel niveau de cotisation, en dehors d'une poignée de privilégiés, et s'il ne faudrait pas plutôt parler de niche fiscale – aujourd'hui la CARAC présente un solde positif supérieur à 4 millions d'euros par an. Je proposerai d'ailleurs au bureau de la commission de la défense de se pencher sur le sujet, afin que nous puissions nous prononcer sur l'opportunité de réviser le plafond de cette rente mutualiste.