Intervention de Kader Arif

Je vous rappelle, monsieur Guilloteau, que les crédits de cette mission avaient diminué de 3,4 % entre 2010 et 2011 et de 5 % entre 2011 et 2012, soit deux fois plus que dans le budget que nous vous proposons : c'est aussi simple que cela, du moins si je sais compter.

Par ailleurs, le monde combattant lui-même, toutes associations confondues, m'a félicité de la création d'un ministère délégué, en lieu et place d'un secrétariat d'État rattaché au ministère de la défense. Cette promotion n'est pas seulement une reconnaissance du monde combattant : elle permet au représentant des intérêts des anciens combattants au sein du Gouvernement de participer à tous les débats du conseil des ministres. Vous reconnaîtrez qu'il s'agit là d'une avancée.

Je suis très fier enfin, monsieur Guilloteau, que vous me considériez comme un ami du Président de la République, mais ne me reconnaître aucune autre qualité pour exercer ce ministère serait faire preuve d'un mépris à mon égard qui changerait quelque peu la nature de nos rapports.

Ce budget prouve d'ailleurs que j'ai su défendre les intérêts du monde combattant, puisqu'il bénéficiera l'année prochaine du même niveau de dépenses fiscales, alors que celles-ci ont baissé de 5 % pour tous les ministères.

Le passage à 932 euros du plafond de l'ADCS n'est qu'une première étape, et je souhaite que nous puissions continuer à avancer sur cette question. Nous pourrons envisager sa fixation à 977 euros dès l'année prochaine, dans le cadre de la programmation triennale des finances publiques.

L'augmentation de quarante-quatre à quarante-huit points de la retraite du combattant, annoncée avant mon arrivée, n'avait pas été budgétée et elle nous a imposé de dégager 54 millions d'euros en année pleine. Je prends devant vous l'engagement d'examiner l'augmentation de la retraite du combattant dans le cadre du prochain budget, conformément à la demande de l'ensemble du monde combattant.

En ce qui concerne la rente mutualiste, je précise que seules les majorations spécifiques seront réduites alors que le plafond majorable est maintenu. La perte réelle est donc beaucoup moins importante que ce que pourrait faire croire une vision trop simplificatrice. Je récuse le faux procès que me fait l'opposition en prétendant que cette décision n'a été précédée d'aucune concertation avec le monde combattant. J'ai rencontré le « G 12 » à trois reprises cette année, et je lui ai soumis ce budget avant même de le défendre devant votre commission de la défense. Par ailleurs, mon cabinet a rencontré la CARAC, qui représente 50 % des bénéficiaires de la rente mutualiste. Celle-ci a fait preuve d'un esprit constructif en faisant part, dans un communiqué auquel je vous renvoie, de sa volonté de travailler avec nous à trouver une solution.

L'octroi de la carte dite « à cheval » générera 8 400 titulaires supplémentaires de la carte du combattant. En outre, le nombre de cartes du combattant délivrées au titre des opérations extérieures était de 3 600 en 2011 et de 8 900 en 2012 ; 7 100 cartes ont déjà été délivrées à ce titre au cours des six premiers mois de 2013. Ces chiffres attestent de notre volonté de faciliter l'accès à la carte du combattant pour nos soldats engagés dans des opérations extérieures. Il revient au service historique de la défense (SHD) de déterminer les critères d'attribution de la carte à partir des journaux de marches et opérations ( JMO) des unités engagées. Priorité a été donnée aux OPEX les plus récentes, alors que les plus anciennes, en particulier celles qui se sont déroulées dans le cadre de la Force intérimaire des Nations unies au Liban, n'ont pas encore été traitées. Nous avançons le plus rapidement possible sur cette question, notamment s'agissant des unités engagées en Somalie et en Libye. Je me félicite que le décret concernant l'Afghanistan et le Rwanda ait été publié le 20 septembre dernier.

S'agissant de la réserve citoyenne, les chiffres ont été rappelés : 71 millions d'euros en 2013 pour un peu plus de 56 000 volontaires engagés. Le ministère de la défense a fait le choix de faire évoluer le statut de la réserve pour en faire une réserve d'emplois intégrés aux forces d'active plutôt qu'une réserve de masse, et de l'adapter aux nouvelles priorités telles que la cybersécurité. L'évolution se poursuivra, notamment en matière de simplification des procédures administratives de recrutement, de fidélisation, d'efforts de communication et d'incitation auprès des entreprises, de développement des réservistes locaux à la jeunesse et à la citoyenneté, en particulier pour la mise en oeuvre du plan Égalité des chances dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

L'augmentation, actuellement en examen, du traitement des fonctionnaires de catégorie C devrait naturellement se répercuter sur la valeur du point « PMI ».

Nous sommes en train d'examiner la proposition, formulée cet été, d'une indemnisation des orphelins de guerre via le versement d'une rente mensuelle, et je suis tout à fait prêt à rechercher avec vous les moyens de faire avancer ce dossier.

De même, nous pouvons avancer sur le dossier du titre de reconnaissance de la nation, d'autant qu'il n'y aura pas de répercussion budgétaire.

J'ai évoqué avec le ministre de la défense du Maroc la question de la décristallisation des pensions. Mise en place par le président Chirac, cette réforme est une belle avancée, mais le traitement des dossiers a pris du retard. Alors que 13 000 dossiers sont ouverts, 6 000 ont été traités et 8 000 restent en souffrance. Nous sommes en train d'examiner les moyens d'accélérer leur instruction par le service des pensions des armées de La Rochelle. J'ai interpellé le Premier ministre sur la nécessité d'un délai supplémentaire d'un an pour pouvoir « écluser » l'ensemble des dossiers. Même si l'impact budgétaire est significatif, pouvoir répondre à cette demande nous grandirait.

Je me suis battu pour que l'ONAC puisse conserver ses structures départementales, et je continuerai à défendre sa présence dans tous les départements, étant donné l'importance de ses missions, notamment en faveur des rapatriés et des harkis, mais aussi dans le domaine de la politique de mémoire.

S'agissant des fusillés pour l'exemple de 1914-1918, je compte vous faire le plus rapidement possible une proposition à partir des quatre pistes ouvertes par le rapport du professeur Prost : le statu quo, une réhabilitation générale, une réhabilitation au cas par cas ou une réintégration dans la mémoire collective. J'engagerai, au cours des prochaines semaines, une concertation avec les uns et les autres pour trouver une solution qui recueille l'assentiment du plus grand nombre.