Intervention de Yannick Favennec

Madame la présidente, les propos choquants que vous avez tenus sur la retraite mutualiste du combattant, que vous qualifiez de « niche fiscale », ne me semblent pas de nature à pacifier les esprits. Je vous invite à venir en Mayenne assister à l'assemblée générale de France mutualiste : vous verrez que ses adhérents sont loin d'être des privilégiés. Je rappelle que, quelle que soit la gravité des crises que la France a traversées depuis 1923, l'État n'a jamais diminué ses majorations, qui concrétisent le droit à réparation des bénéficiaires de cette rente et la reconnaissance de la nation à leur égard.

Aussi fondée soit-elle, la reconnaissance de situations particulièrement dramatiques opérée par les deux décrets d'indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites ou d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale est vécue comme une injustice par les familles de ceux qui sont morts pour la France. Ainsi, une soixantaine de milliers de pupilles de la nation et d'orphelins de guerre ou du devoir, arrivés aujourd'hui à l'âge de la dépendance, considèrent comme une discrimination le fait d'être exclus de ce système de reconnaissance morale et d'indemnisation financière.

S'agissant, enfin, de l'indemnisation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français, certaines associations de victimes demandent l'intégration au sein du CIVEN de deux scientifiques désignés par les associations, la prise en compte de la contamination et de la présomption de causalité stricte pour tout le personnel civil et militaire, et un titre de distinction honorifique. Je m'interroge par ailleurs sur la faiblesse du nombre de cas indemnisés – 12 – au regard des 580 dossiers instruits.