Intervention de Edith Gueugneau

Monsieur le ministre, en tant que représentante de la Délégation aux droits des femmes au sein de la commission de la défense, je voudrais vous interroger sur l'aide différentielle au conjoint survivant, dont les bénéficiaires se trouvent dans une situation de grande précarité. Lors de votre arrivée au ministère, vous avez découvert que le plafond de 900 euros de l'ADCS n'avait pas été budgété en année pleine par votre prédécesseur. Malgré cette mauvaise surprise, et malgré l'effort budgétaire demandé aux différents ministères, vous avez pris l'engagement non seulement de maintenir ce plafond, mais aussi de le porter progressivement à 964 euros. Encore une fois, dans le cadre de ce projet de loi de finances, vous tenez vos engagements en portant le plafond de l'ADCS à 932 euros.

L'INSEE vient de publier une étude sur le niveau de vie des Français en 2011, qui fixe le seuil de pauvreté à 977 euros. Cette nouvelle définition du seuil de pauvreté a-t-elle eu un impact sur l'objectif d'augmentation du plafond de l'ADCS ? Quel sera, en termes d'exercices budgétaires, le calendrier de cette augmentation ?