Intervention de Marianne Dubois

J'ai été vivement alertée par les associations d'anciens combattants sur le sort que leur réserve ce budget, notamment sur le coup de rabot passé sur la rente mutualiste. En effet, le projet de loi de finances pour 2014 instaure une diminution de 20 % du taux de majoration des rentes mutualistes versées aux anciens combattants. Le Gouvernement en attend 10 millions d'euros d'économies en 2014 et 30 millions en 2015. Interrogé par mes soins mercredi dernier, le ministre de la défense ne m'a apporté aucun éclaircissement.

Le décret du 24 septembre 2013 suscite l'inquiétude des anciens combattants. En effet, la majoration de 25 % tomberait à 20 % et celle de 12,5 % à 10 %. De plus, n'ayant pas encore obtenu la campagne double, les anciens combattants seraient de nouveau pénalisés. Nombre d'entre eux estiment que ce décret, dans son application, est susceptible de porter atteinte au droit à réparation.

La majorité précédente a respecté les engagements pris auprès des anciens combattants. Même si comparaison n'est pas raison, cela ne semble plus être le cas aujourd'hui : votre budget connaît à nouveau une baisse supérieure à 2 %, alors que c'était déjà le cas en 2013.

Notre groupe proposera d'augmenter la retraite du combattant de deux points à compter du 1er juillet 2014.