Intervention de Régis Juanico

Je souhaite souligner les avancées contenues dans ce projet de budget et les nouveaux droits qu'il ouvre aux anciens combattants.

Avec la « carte à cheval », vous donnez satisfaction, conformément à vos engagements, à une vieille revendication du monde combattant.

Vous vous engagez à relever le montant garanti de l'aide différentielle au conjoint survivant de 900 à 932 euros ; là encore, c'était un engagement de votre part.

Vous augmentez enfin de 1,3 million d'euros en 2014 la subvention de l'État au budget de l'action sociale de l'ONAC, la hausse cumulée s'élevant à 3 millions d'euros dans le budget triennal.

On a beaucoup parlé de la baisse de 20 % du taux de majoration spécifique pour les rentes mutualistes, mesure qui concerne la moitié des 250 millions d'euros dépensés au titre de l'action 03, « Solidarité », et dont il faut attendre 10 millions d'euros d'économies pour l'an prochain et 20 millions d'euros pour l'année suivante.

Parallèlement, les dépenses fiscales concernant les anciens combattants seront en augmentation l'an prochain, puisque le coût de la demi-part supplémentaire pour les contribuables de plus de soixante-quinze ans, titulaires de la carte de combattant, va passer de 330 millions d'euros à 370 millions d'euros. En effet, le plus gros contingent d'anciens combattants est aujourd'hui constitué d'anciens d'Afrique du Nord – 1 million sur 1,2 million –, qui atteignent aujourd'hui soixante-quinze ans.

Par ailleurs, les exonérations sur les prestations aux anciens combattants sont intégralement maintenues, pour un montant de 200 millions d'euros, ainsi que la déduction de versement sur la rente mutualiste, pour 36 millions d'euros. Les dépenses fiscales vont donc passer de 566 millions d'euros à 606 millions d'euros, ce qui représente un effort non négligeable en faveur des anciens combattants.

Ma question porte sur l'éventuel élargissement de l'aide différentielle au conjoint survivant aux anciens combattants les plus démunis. En janvier 2013, vous m'aviez dit avoir recommandé aux services départementaux de l'ONAC d'examiner les demandes d'aide financière de ces anciens combattants les plus démunis avec bienveillance. Pouvez-vous nous confirmer qu'une réflexion est en cours sur le sujet ?