Intervention de Patricia Adam

Réunion du 21 octobre 2013 à 15h10
Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires étrangères - développement durable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Adam, présidente :

La commission de la défense travaillera sur la question de la rente mutualiste. Il est important que tous les aspects soient évoqués, notamment la dimension fiscale. Marc Laffineur lui-même, en novembre 2011, à l'époque où il était secrétaire d'État, qualifiait cette rente mutualiste d'avantage fiscal.

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