Intervention de Kader Arif

Compte tenu de la situation budgétaire difficile que nous avons trouvée en arrivant au pouvoir, mon souci a avant tout été de protéger la rente mutualiste. Les débats ont porté sur le fait de savoir s'il fallait la fiscaliser à l'entrée, à la sortie ou la faire disparaître, garder l'enveloppe de 155 millions, ou rogner le plafond. L'essentiel a pourtant été protégé.

Par ailleurs, nous travaillons avec les organismes mutualistes les plus importants, dont la CARAC, à la recherche de solutions qui permettraient, en 2015, de compenser la baisse par l'État de l'abondement spécifique.

La retraite du combattant fait partie de mes priorités. Dès le prochain budget, nous sommes prêts à examiner l'hypothèse d'une hausse des points, et ce bien qu'il ait fallu trouver 54 millions d'euros pour compenser les mesures qui n'avaient pas été budgétées sous la précédente majorité.

S'agissant du plafond de l'ADCS, je ne sais si nous atteindrons d'emblée les 977 euros, mais nous allons procéder à des estimations financières pour savoir s'il nous faudra deux étapes pour y parvenir.

Dans le contexte budgétaire qui est le nôtre, la campagne double n'est pas une priorité, d'autant qu'elle ne concerne que les anciens combattants fonctionnaires.

Concernant l'attribution de la carte du combattant au titre des OPEX, nous travaillons sur l'idée de ne retenir, comme pour l'Algérie, que le seul critère des 120 jours. Cela permettrait de clarifier la situation et d'augmenter, conformément à notre souhait, le nombre de cartes délivrées.

En matière de médiation culturelle et d'apprentissage de notre histoire, l'Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense et le Service historique de la défense accomplissent un magnifique travail. Je tiens en particulier à mentionner les sites internet spécifiquement créés pour le centenaire du déclenchement de la Première Guerre mondiale et le soixante-dixième anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale, ainsi que le site à vocation plus générale « Mémoire des hommes ». J'aurai, dans quelques jours, l'occasion de projeter à des représentants de pays ayant combattu pendant le premier conflit mondial un film réalisé par l'ECPAD.

Sur 846 dossiers envoyés au CIVEN, 580 ont été traités, dont 12 seulement de manière positive. Nous avons donc envisagé de faire évoluer le dispositif pour le rendre plus efficace et plus accessible aux populations concernées. Le ministre de la défense a décidé la réalisation d'une étude épidémiologique indépendante sur les effets médicaux des essais sur la population polynésienne. Cette étude a été confiée à l'INSERM et sa mise en place est en cours. La provision budgétaire de 10 millions d'euros est maintenue, et nous faisons en sorte d'améliorer l'information des demandeurs. Les experts proposés par les associations assisteront aux réunions du CIVEN et la déclassification des documents concernant les essais nucléaires sera poursuivie. Le périmètre d'application de la loi est étendu à toute la Polynésie française, et une étude spécifique sur la reconnaissance des vétérans est en cours.

J'évoquais, dans mon propos liminaire, la proposition de loi visant à faire du CIVEN une autorité indépendante : il y a là une piste de progression. Je suis autant gêné que vous par le faible nombre de dossiers traités de façon positive, alors que nous avons le budget nécessaire.

Je reviens d'un mot sur la rente mutualiste. J'accepte l'idée d'un comité de suivi, s'il peut contribuer à rassurer les uns et les autres. Je reste à votre disposition sur ce point.

Enfin, la question sociale reste une priorité pour moi, et l'attribution de l'aide différentielle aux anciens combattants les plus démunis est plus qu'une piste de travail. Nous avons accru les moyens sociaux de l'Office national des anciens combattants, et je suis prêt à franchir cette nouvelle étape.