Intervention de Jean-François Lamour

Cette année, une fois n'est pas coutume, les crédits consacrés au patrimoine connaissent une relative stabilité. Il faut en effet rappeler que, depuis 2012, une diminution de près de 13 % de ces crédits a été enregistrée, consacrant, certes, la participation du ministère et de ses opérateurs à l'effort de redressement de nos finances publiques, mais faisant aussi porter essentiellement cet effort sur le programme 175 « Patrimoines ».

Avec 745,6 millions d'euros, les autorisations d'engagement devraient encore baisser l'année prochaine d'un peu plus de 2 %, mais les crédits de paiement présentent, de leur côté, une très légère augmentation de l'ordre de 0,6 %. Ils s'élèveraient ainsi à 751 millions d'euros en 2015, soit 4,5 millions d'euros de plus qu'en 2014.

Lorsque l'on observe l'ensemble des crédits des programmes de la mission « Culture »sur la durée du budget triennal, il apparaît que la programmation envisagée pour la période 2015-2017 confirme cette volonté de stabilisation des crédits. Sous réserve que cette trajectoire soit respectée, en ces temps de vaches maigres, on ne peut que se réjouir de cet objectif de stabilisation.

J'en viens aux moyens alloués aux opérateurs du programme. Avec 366,6 millions d'euros en autorisations d'engagement et 362,8 millions d'euros en crédits de paiement, les crédits des opérateurs représentent presque la moitié des crédits du programme.

Le projet de loi de finances prend acte des importants efforts financiers que ces opérateurs ont eu à effectuer ces dernières années. En 2015, seuls les musées du Louvre et d'Orsay devraient voir leurs subventions d'investissement diminuer. Il est vrai cependant que les efforts en faveur du redressement des finances publiques consentis au cours des exercices précédents ne pouvaient se poursuivre plus avant sans une remise en cause profonde des missions et des politiques publiques financées par les opérateurs.

J'ai souhaité, cette année, faire porter tout particulièrement mes travaux sur la politique publique de l'archéologie préventive. J'ai rencontré les différents acteurs publics du secteur : l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), mais aussi, à l'occasion d'un déplacement à Bordeaux, les services déconcentrés de l'État, et les services de la communauté urbaine de Bordeaux chargés de cette compétence. J'ai souhaité, d'une part, faire le point sur les difficultés récurrentes de recouvrement de la redevance d'archéologie préventive (RAP) – dont les modalités méritaient l'année dernière que je parle de fiasco dans mon rapport spécial – et, d'autre part, observer au plus près du terrain les conséquences de l'ouverture à la concurrence des activités de fouilles archéologiques.

Je formule dans mon rapport spécial quelques propositions qui, si elles étaient mises en oeuvre, permettraient sans doute de faciliter la résolution des difficultés constatées, qui vont au-delà de simples problématiques budgétaires et révèlent, à travers une mise en concurrence insuffisamment maîtrisée, un véritable malaise chez des professionnels pourtant passionnés par leur métier.

Madame la ministre, mes premières questions concernent bien évidemment la redevance d'archéologie préventive. Pouvez-vous me confirmer que les difficultés informatiques précédemment rencontrées sont enfin définitivement résolues ? Pourriez-vous nous fournir une évaluation du rendement de la RAP pour 2015 dans un environnement économique dégradé ?

Je relève que, la semaine dernière, les principaux opérateurs du programme n'avaient manifestement pas encore reçu la notification officielle de leurs crédits. Ces opérateurs semblent connaître en particulier des difficultés en matière de gestion des personnels. Certains déplorent en effet la rigidité de recrutement qu'impose la structure d'emploi de la fonction publique en ce qui concerne les effectifs sous plafond. Ce manque de souplesse est, selon eux, préjudiciable à leur activité. Est-il envisageable de leur accorder une réelle liberté de recrutement de façon à répondre au mieux à leurs besoins ?

Je souhaite vous interroger sur les modalités de financement des travaux de restauration du Grand Palais sur lesquelles une grande incertitude demeure. Certes, les études vont être financées et donc lancées, mais où en sommes-nous réellement ?

Cette semaine, dans le cadre du chantier de la simplification administrative, cinquante nouvelles mesures ont été annoncées, dont certaines concerneraient le droit du patrimoine et le régime des monuments historiques. Êtes-vous en mesure de nous apporter des précisions sur ce sujet ?

Enfin, un projet de loi relatif au patrimoine aurait dû être examiné cette année. Pouvez-vous nous communiquer des informations sur le contenu de ce texte et sur le calendrier envisagé pour son examen ? J'ai déjà fait valoir dans mon précédent rapport spécial que nous étions en droit d'attendre en la matière des avancées significatives.