Intervention de Annie Genevard

L'avis budgétaire que je vous présente concerne le programme 131 « Création », programme support des actions d'encouragement à la création et à la diffusion des oeuvres dans le domaine du spectacle vivant comme dans celui des arts plastiques ; et le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », programme support du ministère de la culture et de la communication, qui comporte également les crédits en faveur de la démocratisation culturelle, qu'il s'agisse des dispositifs d'éducation artistique et culturelle (EAC) à destination de la jeunesse ou de ceux visant à assurer une égalité d'accès à l'offre culturelle pour tous. Ces deux programmes représentent environ 70 %des crédits de la mission « Culture ».

Permettez-moi de faire deux remarques liminaires sur l'évolution globale du budget de la culture. La première est relative à la « sanctuarisation » annoncée des crédits de la culture pour 2015. Elle cache à mon sens des évolutions contrastées selon les programmes ; j'y reviendrai. La seconde concerne le temps plus long. Je déplore en effet la baisse constante des crédits de la culture depuis 2012 : dans les projets de loi de finances successifs, leur part est passée d'un peu plus de 1 % du budget général en 2012, à 0,92 % en 2013, puis à 0,87 % en 2014. Entre la loi de finances pour 2012 et le projet de loi de finances pour 2015, les crédits de paiement de la mission « Culture » dans son ensemble sont réduits de 166 millions d'euros, soit une baisse de 6 % en trois ans. Je pense donc qu'il serait plus juste de parler de stabilisation – en légère baisse tout de même – sur un point bas, que de sanctuarisation.

Madame la ministre, je souhaite consacrer l'essentiel de mon temps de parole à vous interroger sur les crédits des deux programmes dont j'ai la charge.

Pour ce qui concerne le programme « Création », pouvez-vous nous indiquer les raisons de la diminution des crédits alloués à l'action 1 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant » ? Ils reculent de 2,3 % sur un an, soit une baisse de 44,8 millions d'euros. Les réponses au questionnaire budgétaire que j'ai fait parvenir à vos services expliquent l'évolution des crédits de cette action par la fin des paiements du chantier de la Philharmonie, ce qui permet sans doute de justifier une réduction de l'ordre de 20 à 25 millions d'euros, mais je ne parviens pas à comprendre comment ce facteur expliquerait une baisse globale des crédits de plus de 40 millions. Le compte n'y est pas.

Pour l'action 1, une enveloppe de 9,8 millions d'euros est inscrite en 2015 pour couvrir la part des frais de fonctionnement de la Philharmonie de Paris financée par l'État. Avez-vous reçu l'engagement de la mairie de Paris qu'elle prendra bien en charge pour 2015 sa part du budget de fonctionnement de cet équipement ? J'avoue être assez inquiète car, en l'absence de financement paritaire, des crédits pourraient manquer, ce qui risquerait de mettre en péril le très beau programme pédagogique qui donne toute son âme au projet en promouvant la diffusion de la musique classique auprès d'un plus large public.

Mes questions relatives au programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » portent sur l'éducation artistique et culturelle (EAC). Les crédits de l'action 2 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique » se réduisent, en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement, de 5 % sur un an, ce qui représente 4,3 millions d'euros en moins. Les réponses de votre ministère au questionnaire budgétaire montrent que les crédits de l'EAC progressent de 1,7 million d'euros en un an ; ce chiffre ne me paraît pas cohérent par rapport aux éléments qui figurent dans le projet annuel de performances. Madame la ministre, pouvez-vous nous éclairer sur ce point ? En tout état de cause, une évolution des crédits à la baisse serait en contradiction avec l'affirmation d'une priorité donnée à l'EAC, et avec votre discours. Je rappelle que la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a fait de l'EAC une composante fondamentale de la formation de tous les élèves. Elle a aussi instauré un parcours d'EAC pour tous, qui doit se développer sur l'ensemble des temps de vie même si les indicateurs de performance en la matière demeurent assez médiocres – moins d'un enfant ou d'un adolescent sur trois a bénéficié d'une seule action d'EAC par an, et cette statistique stagne depuis deux ans.

Dans le projet annuel de performances de la mission « Culture » pour 2015, on peut lire que « le projet du ministère vise non seulement à conforter l'ambition d'une EAC repensée en tant que levier structurant de développement culturel mais aussi à renforcer le partenariat avec les collectivités territoriales ». Est-ce à dire qu'il reviendra aux collectivités territoriales de contribuer davantage pour compenser la réduction des crédits alloués par l'État ?

Dans la partie thématique de mon avis, j'aborde la question des moyens dont dispose le ministère de la culture pour observer les pratiques culturelles dans les communes de moins de 10 000 habitants en zone rurale, zones pour lesquelles il est quasi aveugle aujourd'hui. Madame la ministre, pouvez-vous nous en dire plus sur le projet de créer un observatoire des politiques culturelles ? Est-il prévu qu'il puisse s'appuyer sur des outils d'analyse rénovés ?