Intervention de Fleur Pellerin

Messieurs les présidents, mesdames et messieurs les députés, avant de répondre à vos questions, je souhaite prendre quelques minutes pour vous présenter les orientations politiques qui sont les miennes et qui ont conduit aux choix budgétaires que je soumets aujourd'hui à votre examen.

Après deux années de baisse et de rationalisation, en 2013 et 2014, le budget du ministère de la culture et de la communication est conforté pour les trois prochaines années. Il connaît même une légère augmentation de 0,33 % en 2015 s'agissant de l'ensemble des crédits budgétaires pour s'élever à 7,08 milliards d'euros.

Dans un contexte de difficultés pour les finances publiques que vous connaissez tous, cette stabilisation est bien le signe d'une priorité donnée par le Gouvernement à la culture et aux médias. Il s'agit d'un signe fort adressé à l'ensemble des professionnels, des artistes, des hommes et des femmes qui oeuvrent au quotidien pour notre patrimoine et notre création, mais aussi d'un engagement puissant à l'égard des collectivités locales montrant que l'Etat ne se désengage pas et reste à leurs côtés pour porter les politiques culturelles sur l'ensemble des territoires. Cet enjeu est pour moi très important puisque, comme vous le savez, la culture est un champ de responsabilité éminemment partagée entre l'Etat et l'ensemble des niveaux de collectivités.

À l'heure où les débats à venir dans le cadre du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, de même que ceux qui ont eu lieu lors du vote de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, réinterrogent les modes de partenariat entre les collectivités et l'État, et alors que la contrainte sur les finances publiques locales induit l'abandon de certains projets, il était indispensable de montrer que l'État restera présent et continuera à jouer pleinement son rôle dans les politiques culturelles publiques.

Cette stabilisation du budget demandera de poursuivre les efforts, de maintenir des équilibres délicats, mais elle permettra, en les hiérarchisant, de financer les priorités de mon action, que j'ai déjà eu l'occasion de présenter lors de mon audition devant la commission des affaires culturelles, le 14 octobre dernier.

Il s'agit d'abord de repenser l'accès à la culture à partir des pratiques culturelles des Français, particulièrement des jeunes. Je suis heureuse aujourd'hui de pouvoir vous dire que le budget 2015 poursuit résolument l'effort en faveur de l'éducation artistique et culturelle qui aura vu ses moyens spécifiquement dédiés augmenter d'un tiers entre 2015 et 2012.

Il s'agit ensuite de renforcer l'excellence française pour en faire un instrument au service du rayonnement culturel de notre pays. Le budget pour 2015 prévoit ainsi les moyens nécessaires à l'ouverture de la Philharmonie de Paris qui, au-delà des questions légitimes portant sur le coût et l'avancement des travaux, est surtout un magnifique équipement d'excellence et de rayonnement, qui permettra à notre pays de trouver une place de choix sur la carte européenne et internationale des métropoles « qui comptent » en matière musicale. Après deux années d'efforts importants, engager le processus de consolidation de nos opérateurs muséaux et patrimoniaux leur permet aussi de poursuivre ou d'accélérer leurs initiatives en faveur du rayonnement de nos collections et de nos savoir-faire à l'étranger – je pense au centre Pompidou de Malaga ou au Louvre Abu Dabi.

Je souhaite enfin encourager le renouveau créatif, celui de nos artistes, de nos auteurs, de toutes nos industries culturelles et créatives. C'est pourquoi le budget pour 2015 préserve les crédits dédiés à la création dans son ensemble, et met aussi l'accent sur les moyens dédiés aux écoles d'enseignement supérieur, car elles accueillent chaque année plus de 36 000 étudiants qui sont les créateurs de demain.

Ces grandes orientations se déclinent dans l'ensemble des politiques culturelles, multiples, que porte le ministère et que je souhaite vous présenter rapidement.

Parce que la jeunesse est une priorité, il me semble important de commencer par le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » qui permet de concrétiser deux priorités. La première, la poursuite du plan en faveur de l'éducation artistique et culturelle qui verra ses moyens augmenter pour atteindre 40 millions d'euros afin que les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) puissent accompagner les collectivités locales pour proposer des projets culturels de qualité sur le temps libéré par la réforme des rythmes scolaires – je rappelle qu'un tiers des activités proposées aux enfants concerne un domaine culturel. Une véritable mobilisation de tous les acteurs de terrain, associations, bibliothèques, écoles de musiques, théâtres et compagnies, s'organise aujourd'hui ; je souhaite que les DRAC soient encore plus présentes auprès d'eux. Il s'agissait d'un engagement : plus d'un tiers de ces crédits sont utilisés dans les territoires issus de la cartographie prioritaire. La culture constitue un puissant vecteur de lien social ; elle est aussi au service de la lutte contre les inégalités.

L'enseignement supérieur est une autre priorité, et je pense en particulier aux étudiants eux-mêmes qui vivent dans des conditions économiques parfois très difficiles. J'augmenterai en conséquence de plus de 14,5 % les bourses attribuées sur critères sociaux et les aides pour les étudiants afin de ne pas fragiliser le recrutement des écoles parmi des populations à faible revenu. C'est aussi, je le crois, notre responsabilité sociale. S'agissant des écoles elles-mêmes, le budget pour 2015 permettra de poursuivre la structuration des formations professionnalisantes même si, pour cela, j'ai dû faire le choix difficile de concentrer désormais les moyens sur les seuls conservatoires à rayonnement départemental et régional adossés à des pôles supérieurs d'enseignement du spectacle vivant. De nouveaux projets d'investissement qui me tiennent à coeur seront également lancés en 2015 comme la création d'une école de la photographie à Arles, ou la modernisation nécessaire des écoles d'architecture de Marseille puis de Toulouse.

Des créateurs de demain aux créateurs d'aujourd'hui, il n'y a qu'un pas. Le Premier ministre s'y était engagé dès le mois de juin dernier, les crédits du programme « Création » sont consolidés pour les trois années à venir. À l'heure où la mission de concertation et de proposition tripartite confiée à M. Jean Patrick Gille, M. Jean-Denis Combrexelle et Mme Hortense Archambault travaille avec l'ensemble des acteurs concernés pour proposer des solutions viables et pérennes concernant le régime de l'intermittence, il s'agit d'un signe indispensable montrant à tous les professionnels l'engagement de l'Etat en faveur de la création. Les moyens budgétaires alloués au spectacle vivant participent du reste à la structuration de l'économie de ce secteur, et à l'amélioration des conditions d'emploi des artistes. Ces moyens budgétaires se transforment en emplois ; l'aide aux compagnies garantit leur activité et leur capacité à salarier des artistes ; la commande publique constitue une source de revenus pour les auteurs et les plasticiens, et les subventions aux labels nationaux tels que les centres dramatiques nationaux (CDN) incluent des moyens de production qui permettent de payer des artistes et des techniciens.

Le budget pour 2015 permet d'ouvrir la Philharmonie de Paris, un nouvel équipement de référence pour la diffusion musicale mais aussi pour la sensibilisation de nouveaux publics grâce à un programme culturel et éducatif ambitieux. Au-delà des vicissitudes de la fin de chantier, ce budget témoigne des débuts de l'activité de l'établissement puisqu'il ne comporte désormais pour cet équipement que des crédits de fonctionnement. Les crédits d'État sont bien prévus, et la Philharmonie travaillera en synergie avec la Cité de la Musique, et les structures accueillies.

Dans le domaine des arts plastiques, les hôtels de Montfaucon et de Caumont, rénovés, accueilleront à Avignon, à partir du mois de juillet 2015, la collection Lambert qui est la plus importante donation faite en France depuis vingt ans. Elle renforcera encore l'attractivité de cette ville, et de notre pays.

Mes propos ne seraient pas complets si je n'évoquais pas avec vous la richesse des secteurs du patrimoine. Une subvention pour charges de service public d'un montant de 5 millions d'euros est destinée à l'INRAP. Il ne s'agit pas de modifier le régime de financement de cet opérateur, cependant, le ralentissement de l'économie et les dernières difficultés de recouvrement de la RAP ayant fragilisé son équilibre financier, cette subvention traduit la pleine reconnaissance par l'État des missions de service public confiées à l'établissement tant en matière scientifique que territoriale.

Plus généralement concernant le patrimoine, l'Etat répondra présent, avec un maintien des crédits déconcentrés, soit plus de 224 millions d'euros s'agissant des monuments historiques dont on sait l'importance pour le patrimoine lui-même mais aussi pour l'emploi et l'activité économique des territoires. Du reste, et c'est un point saillant du budget pour 2015, grâce aux marges dégagées par la fin de grands chantiers décidés dès 2012, l'effort d'investissement peut aujourd'hui reprendre tout en s'accompagnant d'une vision plus structurée et plus rationnelle que par le passé grâce à l'élaboration de schémas directeurs d'entretien et de restauration des monuments et domaines, qui se substituent progressivement à une logique d'opération au coup par coup. L'Etat joue ainsi plus pleinement son rôle de contrôle scientifique et technique en se dotant d'outils plus efficaces et plus rationnels. Le schéma directeur de Versailles se poursuit, celui de Fontainebleau prend une nouvelle dimension opérationnelle, alors que s'engagent ceux du centre Pompidou et du Grand Palais.

L'amélioration de l'accueil du public sera également au coeur de nos priorités, avec la rénovation de l'accueil du musée de Cluny, la restitution au public de l'hôtel de la Marine grâce à la mobilisation des moyens et à l'expertise du Centre des monuments nationaux et de la Caisse des dépôts et consignations, le projet Pyramide du musée du Louvre, ou encore l'expérimentation de l'ouverture sept jours sur sept, à l'horizon 2017, des trois grands musées nationaux très fréquentés que sont Versailles, le Louvre et Orsay.

Même s'il s'agit d'un projet dématérialisé, c'est bien la meilleure accessibilité du public au patrimoine archivistique qui est aussi en jeu dans le projet interministériel de plate-forme d'archivage électronique, dit VITAM, qui permettra, grâce à la mobilisation des moyens des investissements d'avenir, d'assurer, à la suite d'un travail de large coopération avec les ministères de la défense et des affaires étrangères, la conservation des archives électroniques, de plus en plus nombreuses compte tenu de la dématérialisation croissante des décisions administratives. Nous aurions bien tort de nous priver de cette occasion de conjuguer patrimoine et modernité.

Après avoir décrit quelques-uns des traits saillants du budget soumis à votre discussion, permettez-moi maintenant de répondre à vos questions.

Vous m'avez interrogée sur le financement de la Philharmonie de Paris. En octobre 2013, le coût du chantier a été fixé à 381,5 millions d'euros, soit une révision à la hausse de 45 millions d'euros. Une provision couvrant d'éventuels aléas avait été prévue dans cette enveloppe, qui a été consommée. Le principe d'un financement paritaire avec la ville de Paris avait en effet été initialement retenu mais, en août 2014, la Ville a souhaité revoir les conditions de sa participation financière concernant notamment les 45 millions complémentaires. Afin de permettre l'achèvement du chantier dans les temps, le Premier ministre a décidé que l'État prendrait en charge l'intégralité de ces surcoûts. Au final, l'engagement de l'État s'élève donc à 203 millions d'euros. Ces fonds seront mobilisés sur la fin de l'exercice 2014 de sorte que ne soient sollicités pour 2015 que des crédits destinés au fonctionnement.

Conformément au souhait de la mairie de Paris, nous avons souhaité vérifier que le budget de fonctionnement de la Philharmonie était bien conforme à nos ambitions s'agissant d'un équipement destiné à assurer tant un rayonnement international qu'un lien avec les populations du Grand Paris qui sont peu en contact avec la musique classique. À la demande du Premier ministre, nous avons confié une mission aux services de la ville et du ministère afin d'évaluer les marges dont nous disposions en matière de fonctionnement. Les conclusions, qu'elle doit remettre à la fin du mois de novembre, permettront de calibrer de façon définitive les montants respectifs que la Ville et l'État consacreront au fonctionnement de l'équipement à partir de 2015.

Avec des crédits de 9,8 millions d'euros, le projet de loi de finances pour 2015 témoigne de l'engagement déterminé de l'État en faveur de la Philharmonie. Nous sommes totalement mobilisés afin que l'inauguration de cet équipement soit un événement marquant sur la scène internationale, comme l'ont été tout récemment l'ouverture du musée Picasso ou celle de la Fondation Louis-Vuitton.

Je présenterai au Parlement au premier semestre de l'année 2015 – probablement vers le mois de mars – un projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine. Les spécificités de la création, d'une part, et du patrimoine, d'autre part, n'empêchent pas de proposer à la représentation nationale un seul débat sur les deux grandes politiques publiques menées par le ministère depuis sa création. Les actions menées dans ces domaines, cohérentes et complémentaires, se répondent évidemment. Ce débat sera l'occasion pour le Gouvernement d'affirmer son attachement aux principes fondateurs de l'identité de notre pays en matière culturelle : la liberté de création, le soutien aux créateurs, la protection de leur statut, l'accessibilité la plus large aux oeuvres de l'esprit présentes et passées, le développement de l'architecture, et la préservation et la valorisation du patrimoine.

Les dispositions relatives à la création seront l'occasion d'affirmer solennellement la reconnaissance de la nation à l'égard de la création artistique et de ses acteurs. Elles permettront notamment de stabiliser l'environnement juridique de l'activité des artistes-interprètes, de reconnaître de nouvelles professions du spectacle dans notre droit du travail et d'améliorer la protection sociale de l'ensemble de ces professions. Elles faciliteront aussi l'accès des personnes handicapées aux oeuvres littéraires.

Les dispositions relatives au patrimoine clarifieront le droit des espaces protégés pour le rendre plus efficace et plus compréhensible par nos concitoyens, sans qu'il soit question de renoncer à un haut niveau de protection. Elles faciliteront également la circulation des collections nationales hors les murs des institutions culturelles et réduiront les délais d'accès aux archives publiques. Elles affirmeront le caractère public des vestiges archéologiques mobiliers, et l'inaliénabilité des grands domaines nationaux qui ont un lien exceptionnel avec notre histoire. Certaines mesures porteront plus spécifiquement sur l'architecture, qui se trouve à la confluence de la création et du patrimoine. Son rôle essentiel sera réaffirmé pour améliorer l'environnement esthétique de tous, et la création architecturale sera encouragée.

Je travaille actuellement à l'élaboration du projet de loi, en lien avec certains d'entre vous. Cette loi sera l'occasion de faire un geste politique fort pour réaffirmer le caractère national de la politique culturelle et permettre l'adaptation de ses principes fondateurs qu'il nous faut absolument préserver pour faire face aux enjeux du futur.

Monsieur Jean-François Lamour, je suis particulièrement désireuse de trouver les voies d'évolution et les réformes qui permettront d'améliorer la situation de l'INRAP tant sur le plan économique que sur le plan social, car l'archéologie préventive est un secteur qui me tient à coeur. La réforme de la RAP inscrite au PLFR 2011 puis au PLFR 2013 concernait la filière urbanisme. Le rendement de la redevance a été porté à 122 millions d'euros, montant nécessaire au bon fonctionnement du dispositif. Le plafond a été écrêté à 118 millions d'euros par le PLFR 2014 afin de gager un relèvement du plafonnement de la taxe sur la billetterie des spectacles, affectée au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV). En 2013, année de transition, le ministère du logement a rencontré des difficultés techniques pour procéder à la liquidation de la RAP. En 2013 et 2014, le recouvrement de la filière urbanisme a connu une interruption qui a obligé le ministère à apporter un soutien financier à l'INRAP et au Fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP). Ces difficultés semblent aujourd'hui résolues. La reprise de cette part de liquidation dans Chorus est effective depuis mars 2014, et les premiers versements à l'INRAP et au FNAP ont eu lieu en avril dernier. L'intervention du ministère a permis d'assurer, en 2013 et 2014, la continuité du service, et d'éviter tout défaut de paiement du salaire des 2 100 agents de l'INRAP. Les encaissements de redevance en 2014 incluent un effet de rattrapage des créances liquidées en 2013 qui n'avaient pas pu être recouvrées. Il est difficile aujourd'hui d'établir des prévisions stables pour les rentrées de RAP en 2015. À ce stade de la gestion, 86 millions de titres ont été émis.

À ma connaissance, monsieur Lamour, les problèmes de recrutement que connaît l'établissement public de Versailles ne sont pas liés aux rigidités de la structure d'emploi de la fonction publique, mais plutôt aux difficultés que rencontrent les agents pour se loger sur place. Je travaille actuellement sur la question extrêmement sensible des logements de fonction et de service avec le secrétaire d'État chargé du budget afin d'en assouplir les conditions d'accès. De façon générale, je considère que le Parlement doit continuer de contrôler les emplois financés par l'Etat et par les établissements publics. Je suis en revanche favorable au développement des emplois hors plafond, permis par l'essor des ressources propres des opérateurs.

Le schéma directeur de restauration et d'aménagement du Grand Palais, qui vise à mieux valoriser un élément exceptionnel du patrimoine parisien, constitue un enjeu de première importance pour le ministère. Ce monument a un rôle majeur à jouer en termes d'attractivité comme le montre déjà la diversité de ses activités actuelles : accueil de la Foire internationale d'art contemporain (FIAC), défilés de mode, grandes expositions… Le projet présenté par M. Jean-Paul Cluzel, président de l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées (RMNGP), permet d'exploiter toutes les potentialités d'un bâtiment encore insuffisamment mis en valeur et rationalisé. L'intérêt du projet a été reconnu par le Commissariat général à l'investissement, qui lui a donné un avis favorable. Afin de financer ce chantier de très grande envergure plusieurs pistes sont toujours à l'étude pour lancer une opération sur une durée relativement brève et ne pas fermer les lieux trop longtemps, tout en maintenant les capacités d'investissement du ministère dans d'autres projets en région. Nous analysons actuellement la possibilité de mobiliser les capacités d'emprunt de l'opérateur, les ressources propres de la RMNGP, et d'autres ressources complémentaires.

Les dispositions de simplification relatives aux autorisations d'urbanisme liées aux questions patrimoniales ont vocation à figurer dans le projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine. En revanche les mesures d'urbanisme de portée générale qui ne seraient pas spécifiques aux opérations patrimoniales figureront dans le futur projet de loi « Macron » pour l'activité.

Madame Annie Genevard, vous constatez un recul des crédits du spectacle vivant. Pour les dépenses d'investissements, une diminution en autorisations d'engagement (AE) et une augmentation en crédits de paiement (CP) sont enregistrées. Ce décalage entre AE et CP s'explique par le fait que les travaux liés aux opérations menées à l'Opéra Comique et au Théâtre national de Chaillot ont déjà été engagés et ne requièrent pas l'ouverture de nouvelles autorisations d'engagement en 2015. Ils donneront en revanche lieu à des paiements au cours de cet exercice, qui nécessitent l'ouverture de CP. Pour les dépenses d'intervention, la baisse de 26,4 millions d'euros en crédits de paiement correspond à l'abattement des crédits liés aux dépenses d'investissement de la Philharmonie achevée. La fin des travaux de la Philharmonie, et l'évolution de ceux de l'Opéra Comique et du Théâtre national de Chaillot expliquent en conséquence la réduction apparente des crédits du spectacle vivant.

Le recul de 5 % des crédits de l'action « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle » entre la loi de finances initiale pour 2014 et le PLF 2015 résulte de l'imputation de la réserve parlementaire. Une fois les crédits 2014 retraités de la réserve, l'on constate une augmentation de 3,5 % des crédits de cette action. La part de la réserve imputée représente 6,9 millions d'euros en 2013. L'EAC est une priorité forte de ce budget ; elle le restera dans les prochaines années grâce à la mise en oeuvre du plan en faveur de l'éducation artistique et culturelle, doté de 7,5 millions d'euros en 2014, et de 10 millions d'euros en 2015 – sur un total de crédits directs réservés à l'EAC de 41 millions, hors moyens mis en oeuvre par les opérateurs.

Le ministère de la culture dispose depuis plusieurs décennies d'un département des études, de la prospective et des statistiques (DEPS) qui met en place des indicateurs de suivi régulier des dépenses culturelles des collectivités et des pratiques culturelles des Français. Ses indicateurs permettent d'isoler, en tant que de besoin, les dépenses des villes petites et moyennes ainsi que les pratiques culturelles de leurs habitants. Si le futur projet de loi ne prévoit pas la création d'un nouvel observatoire des politiques culturelles, nous avons prévu d'unifier nos pratiques d'observation – nous récupérerons notamment les statistiques fournies par la billetterie des spectacles de façon plus rationnelle, comme cela se pratique déjà pour le cinéma. Je souhaite aussi que les collectivités puissent s'unir pour mieux analyser leurs politiques culturelles respectives. Elles pourraient utiliser à cette fin l'Observatoire des politiques culturelles de Grenoble.

Madame Sophie Dessus, vous l'avez remarqué, j'ai voulu que l'architecture figure dans le titre même du projet de loi que je défendrai devant vous l'année prochaine. Je souhaite qu'il consacre pour la première fois la notion de qualité architecturale dans le code du patrimoine, et qu'il permette une attribution plus large du label « patrimoine du XXe siècle » afin que ce patrimoine soit mieux connu et mieux protégé. Dans ce cadre, je considère que tout projet d'aménagement ayant un impact sur un bâtiment labellisé devrait faire l'objet d'une concertation en amont.

J'ai par ailleurs annoncé l'élaboration d'une stratégie nationale pour l'architecture afin de mieux sensibiliser nos concitoyens à l'architecture, en particulier à sa valeur ajoutée dans la construction de logements. Elle devra permettre de développer le recours aux architectes, profession qui connaît aujourd'hui des difficultés. Je souhaite également favoriser l'innovation en passant d'une logique des normes – même si je ne reprends pas les termes que vous avez employés, madame la députée, j'en ai apprécié la teneur (Sourires) – à une logique de l'objectif. Il faut enfin réaffirmer le rôle essentiel du savoir-faire des architectes en faveur d'un urbanisme de qualité pour la fabrique de la ville durable de demain.

Le Gouvernement est déterminé à faire du patrimoine un levier d'aménagement du territoire et de développement économique, en lien étroit avec les collectivités territoriales : celui-ci constitue en effet un facteur d'attractivité pour nos territoires et un élément de structuration esthétique des paysages. C'est pourquoi je formulerai dans les semaines à venir de nouvelles propositions en ce sens. Et c'est afin de conforter le patrimoine que les 276 millions d'euros de crédits que nous lui consacrons en 2015 sont sanctuarisés dans le budget que je vous propose.

Les crédits de restauration consacrés aux monuments historiques appartenant à l'État ne sont nullement en diminution : à la baisse de 5 millions d'euros des crédits de restauration gérés par l'administration centrale correspond une augmentation symétrique des crédits destinés à financer des opérations de restauration de monuments appartenant à l'État, identifiés sur les lignes budgétaires de ses opérateurs. Ces opérations concernent le château de Fontainebleau et le Grand Palais. L'essor des schémas directeurs permet en effet de mieux identifier ces crédits en loi de finances sur une ligne spécifique.

La baisse de crédits de paiement affectant la ligne budgétaire consacrée aux archives et aux célébrations correspond à l'achèvement de plusieurs opérations d'investissement : la fin des paiements du site des archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine et la diminution des restes à payer sur les projets de rénovation d'archives départementales. Le niveau des autorisations d'engagement est même en légère augmentation – ce qui permettra notamment de lancer le vaste programme interministériel VITAM pour la conservation des archives numériques.

Il me paraît important d'engager une réflexion structurelle sur le paysage institutionnel de l'archéologie préventive. La réforme de l'organisation territoriale de la République doit constituer le support de cette réflexion, l'objectif étant d'assurer une meilleure régulation de l'archéologie préventive. Cette dernière suppose un contrôle renforcé de la délivrance des agréments et de l'activité des opérateurs agréés, un renforcement du contrôle scientifique et technique et l'exploration de toute autre piste de nature à assurer un haut niveau de qualité en matière d'archéologie préventive ainsi que l'efficacité du service public. Enfin, cette réflexion devra tenir compte de la réalité concurrentielle du marché.