Intervention de Marc Le Fur

La mission « Pouvoirs publics » réunit les dotations budgétaires destinées à la Présidence de la République, aux assemblées parlementaires, au Conseil constitutionnel et à la Cour de justice de la République (CJR). Ces institutions présentent des spécificités : elles décident elles-mêmes de leur budget et ne sont que partiellement soumises au principe d'annualité.

Depuis quelques années, les pouvoirs publics ont amorcé une démarche de transparence de leur gestion et de maîtrise de leurs dépenses : il convient de se féliciter de la poursuite de cette politique.

Je concentrerai mon propos cette année sur la Présidence de la République, en renvoyant à mon rapport écrit pour les autres pouvoirs publics.

Les conséquences de la politique de vérité budgétaire de la Présidence de la République, voulue par le président Nicolas Sarkozy, et menée sous le contrôle de la Cour des comptes, ont été spectaculaires : la réintégration au sein du budget de la Présidence de la République de l'ensemble des dépenses qui concouraient à son bon fonctionnement l'a fait passer de 36 millions d'euros en 2007 à 113 en 2008. En effet, les personnels conservent leur statut et leur affectation dans les ministères, mais l'ensemble de leurs émoluments est désormais pris en charge par le budget de la Présidence de la République.Parallèlement, la Présidence de la République a mis en place de nouvelles procédures, notamment de marchés publics, pour faire diminuer la dépense et aboutir à une transparence totale. Une diminution significative était ainsi programmée pour 2012.

Je reconnais volontiers que le Président François Hollande s'est inscrit dans cette démarche. La poursuite du recours aux marchés publics, la formalisation des procédures en matière de déplacements, l'élaboration en cours d'un nouveau règlement comptable, l'amélioration du suivi des dépenses de restauration, le cadrage des dépenses de logement, tout cela est à mettre au crédit de l'actuelle présidence. Les remarques de la Cour des comptes, qui continue à rédiger un rapport annuel sur la gestion de la présidence, sont à présent ponctuelles, à l'exception de ses critiques sur le mobilier, lesquelles semblent concerner beaucoup plus le fonctionnement du Mobilier national que celui de l'Élysée.

Les dotations demandées sont chaque année en légère diminution : 103,5 millions d'euros en 2013, 101,7 en 2014 et 100 pour 2015.

Cependant, les exécutions de dépenses sont beaucoup plus stables : 105,7 millions d'euros en 2012, 105,4 en 2013 et 105,5 en 2014. Avec 104,6 millions d'euros, la prévision de dépenses pour 2015 est, certes, de moins 0,98 % par rapport à 2014, mais seulement de moins 1,14 % par rapport à la dépense exécutée en 2012.

L'examen détaillé des charges fait apparaître une stabilité des crédits d'équipement et de travaux, à 4 millions d'euros.

La diminution des effectifs – de 169 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, puis de 34 en 2012 – n'aura été que de 30 personnes entre le 1er janvier 2013 et le 1er janvier 2015.

Les dépenses de déplacement diminuent : 19,4 millions d'euros en 2012, 18,2 en 2013, 16 en 2014 et 14,3 en 2015. L'effort a porté sur les déplacements des équipes d'accompagnement et même sur le poste des invités du Président de la République, qui concourent désormais au paiement de la dépense associée à leurs déplacements.

Cependant, contrairement à ce qu'avait laissé croire une communication active, l'utilisation du train par le Président de la République au lieu de l'avion relève de l'anecdote : le train a été utilisé deux fois seulement par le Président de la République en 2012 et 2013, et pas du tout pendant le premier semestre 2014. Pour autant, je ne conteste pas l'utilisation de l'avion par le Président de la République : elle est tout à fait légitime, il y va de sa sécurité et de sa capacité à revenir rapidement dans la capitale.

En conclusion, le rapporteur spécial doit convenir de la gestion transparente, rationalisée et soucieuse des deniers publics de la Présidence de la République. Mais il est aussi amené à conclure que la phase de diminution des dépenses est sans doute révolue. Nous n'avons pas à imposer des économies au Président de la République qui porteraient préjudice à sa fonction. Aussi les économies ne se feront-elles plus qu'à la marge. La directrice de cabinet du Président de la République l'a d'ailleurs reconnu, si bien que la demande de dotation de 100 millions d'euros sera sans aucun doute reconduite pour les prochaines années.