Intervention de Marc Le Fur

L'évolution sensible de l'activité du Conseil constitutionnel liée aux QPC a entraîné non seulement des recrutements mais des réorganisations immobilières. Le rapport spécial montre une progression en cloche de cette activité, d'abord très forte, puis en relative diminution, ce qui est logique puisque le Conseil avait d'abord à épuiser un stock de questions traitant de situations diverses dont il n'avait jamais été saisi. Quant au nombre de collaborateurs, il est passé de 49 en 2010, à 55 en 2011 et à 61 en 2012 et 2013, cette évolution étant justifiée au regard du surcroît de travail lié à la réforme de 2008. Malgré tout, le Conseil constitutionnel a vu ses crédits diminuer.

S'agissant des assemblées parlementaires, je tiens à souligner que l'Assemblée a toujours souhaité le rapprochement des deux chaînes parlementaires, LCP-Assemblée nationale et Public Sénat, ce qui représenterait une réelle source d'économies. Je souhaite que les présidents des deux chambres puissent s'entretenir de ce sujet et faire évoluer les choses.