Intervention de Françoise Descamps-Crosnier

Je souscris aux propos de notre rapporteur spécial sur la transparence et la clarification voulues par la Présidence de la République. Les partisans d'une République exemplaire ne peuvent que saluer ce budget qui témoigne du sérieux budgétaire, avec, cette année, une diminution de 1,97 million d'euros et le maintien des pratiques de transparence. Si l'exemple doit venir d'en haut, il est salutaire que les institutions de la République se montrent vertueuses.

Ainsi, le budget de la Présidence de la République atteindra l'année prochaine les 100 millions d'euros, aboutissement d'efforts constants depuis l'élection de François Hollande, avec encore 1,6 million d'euros d'économies par rapport à la loi de finances 2014, soit une baisse de 1,6 %. En comparaison avec la loi de finances 2013, la baisse atteint près de 3,5 millions d'euros et autant en pourcentage, moins 3,5 %. Le Président de la République avait souhaité stabiliser le budget de l'Élysée à 100 millions d'euros pour 2015 : l'engagement est tenu.

Plusieurs postes emblématiques concrétisent un véritable changement dans les pratiques : je pense notamment au recours accru aux marchés publics, comme l'a souligné le rapport de juillet de la Cour des comptes, 70 % des dépenses étant réalisés par ce biais. Il faut également souligner une baisse significative des frais liés aux transports, de 10,4 % après celles intervenues en 2013 et 2014. Notons enfin une nette amélioration de la gestion du patrimoine immobilier, comme l'a mis en avant la Cour des comptes. Tout cela va donc dans le bon sens.

Des marges de progrès existent néanmoins. Les membres de cette assemblée se sont interrogés l'année dernière sur le volume d'heures supplémentaires, en progression. Qu'en est-il pour le budget 2015 ?

En ce qui concerne les assemblées parlementaires, nous pouvons tous saluer la stabilité comptable absolue des budgets, ce qui correspond à une baisse réelle chaque année. Nous devons également nous féliciter des budgets en baisse du Conseil constitutionnel et de la Cour de justice de la République.

Enfin, si les chaînes parlementaires relèvent davantage des assemblées que du Gouvernement, un rapprochement me semble néanmoins souhaitable pour des raisons de lisibilité de leur offre comme de rationalisation budgétaire, d'autant que le budget de Public Sénat se distingue au sein de la mission avec un budget à la hausse.