Intervention de Jean-Marie le Guen

Lorsqu'on parle des « services du Premier ministre » (SPM), on ne désigne pas que l'activité de l'hôtel Matignon, mais toute l'action intergouvernementale. Ainsi, le site de Ségur-Fontenoy va regrouper des services interministériels et les autorités indépendantes budgétairement rattachées au Premier ministre. Le coût de ce projet est de l'ordre de 370 millions d'euros. Vous avez raison de souligner qu'il repose sur un montage juridique et financier atypique, une sorte de « partenariat public-public », qui date de 2009 et sur lequel je souhaite que votre assemblée puisse mener une réflexion approfondie, même si personne ne conteste l'intérêt de la réhabilitation de ces bâtiments pour accueillir les services concernés.

La Cour des comptes s'est intéressée à la gestion des ressources humaines et au positionnement du secrétariat général de la mer. En matière de ressources humaines, la Cour a critiqué la mise à disposition gracieuse par leur ministère d'origine de la quasi-intégralité des personnels du SGMer. Une action de consolidation des effectifs sur trois ans a alors été lancée. Ce sont ainsi trois mises à disposition qui, en 2015, seront transformées en emplois détachés auprès des services du Premier ministre, et la totalité des effectifs du SGMer sera placée en détachement d'ici à 2017.

Quant au positionnement du SGMer, il a été étudié dans le cadre du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique, dont les travaux ont conclu à la nécessité de renforcer la cohérence des positions du ministère de l'écologie. Il a donc été décidé de créer au sein de ce ministère une délégation à la mer et au littoral qui sera notamment chargée de préparer les arbitrages internes de celui-ci. Créée par décret il y a quelques jours, cette délégation permettra d'uniformiser les positions du ministère, ce qui ne pourra que faciliter le travail de coordination du SGMer.

Plus généralement, le SGMer juge lui-même que son pouvoir d'arbitrage s'est affermi depuis le référé de la Cour des comptes. Ainsi, les progrès sont réels : ils doivent être poursuivis et nous y veillerons.

S'agissant de la MILDECA, je ne parlerai pas des salles de consommation à moindre risque – vous le ferez vous-mêmes dans le cadre du débat sur la loi de stratégie nationale de santé. J'ai des convictions, mais je n'ai pas à les défendre ici. Au cours des années précédentes, la politique de prévention et d'éducation en matière de drogues et de conduites addictives a été marquée par un activisme fondé sur une orientation assez clivante. En raison de ce volontarisme idéologique, le foisonnement administratif a pu manquer de rationalité. Le plan gouvernemental 2013-2017 a été mis en place, avec une déclinaison territoriale. Le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) s'est engagé à ce que la gestion des actions locales de la MILDECA soit améliorée dès 2015, en renforçant leur cohérence, en précisant le rôle des chefs de projet et en rendant systématique l'évaluation avant et après les projets.

J'en viens à l'action proprement dite de Matignon. Le cabinet du Premier ministre a réduit ses effectifs de façon exemplaire : le cabinet de M. Ayrault avait déjà réduit le nombre de ses collaborateurs par rapport à celui de M. Fillon. Ainsi, le nombre de membres de cabinet du Premier ministre est passé de 57 à 45. Dès le mois de mai 2012, Jean-Marc Ayrault avait donné la consigne de baisser de 10 % les dotations pour les nouveaux cabinets. L'enveloppe pour la rémunération des membres rattachés à Matignon est passée de 28 millions d'euros en 2011 à 24 millions d'euros en 2014, notamment grâce à une diminution des montants des ISP. Entre 2011 et 2012, les crédits correspondants à la rémunération des membres de cabinet attachés à la Direction de l'action du Gouvernement ont baissé de près de 4 millions d'euros.

En ce qui concerne les rémunérations individuelles, la transparence budgétaire se heurte au respect de la vie privée. L'obligation de discrétion s'impose à tous. Lors de la publication du « jaune » et des rapports parlementaires, il importe donc que les intéressés ne puissent être identifiés – c'est une garantie démocratique. Quant à la rémunération totale des membres de cabinets détachés de leur structure d'origine, je me contenterai de rappeler que nous ne connaissons pas le montant de la rémunération qui continue d'être versée par le corps d'origine des intéressés. Tout ce que nous connaissons, et dont nous rendons compte, est le montant qui leur est versé par le Gouvernement. Nous ne pouvons donc pas communiquer une information dont nous ne disposons pas, mais nous sommes prêts à écouter toutes les suggestions du Parlement en la matière.

Enfin, des hauts salaires ont, semble-t-il, été versés à l'époque de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), mais cette pratique a disparu et la Cour des comptes s'est déclarée satisfaite de la politique salariale conduite : tous ces éléments ont été transmis à la commission des finances.