Intervention de Marie-Christine Dalloz

Les ministres des relations avec le Parlement se succèdent, mais le propos demeure le même. Comme votre prédécesseur, monsieur le secrétaire d'État, vous m'avez répondu, à propos du site Ségur-Fontenoy, que c'était l'ancienne majorité qui avait choisi le modèle atypique du montage financier réalisé avec la SOVAFIM. Or les questionnaires budgétaires renvoyés par les services ministériels indiquent que c'est à la suite d'une réunion interministérielle du 6 novembre 2012 que le cabinet du Premier ministre a décidé d'engager l'État sur ce projet avec la SOVAFIM, quand bien même cette solution avait déjà été envisagée par l'ancienne majorité.

Je m'étonne par ailleurs que vous évoquiez le positionnement idéologique de la MILDECA. J'y vois une attaque en règle des prédécesseurs de l'actuelle présidente, qui occulte le véritable problème, celui du pilotage territorial. Une autre difficulté réside dans l'utilisation des fonds récupérés sur les saisies via l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), même si j'admets ici que des mesures ont été prises, qui vont dans le bon sens et tendent à corriger une mauvaise gestion de l'argent public.

Enfin, puisque vous défendez une gestion précautionneuse et transparente des deniers de l'État, il va falloir que les ministères qui mettent du personnel à disposition des cabinets ministériels fournissent des informations sur leur rémunération, le plus simple étant, comme le préconise la Cour des comptes, d'envisager un remboursement à l'administration d'origine.