Intervention de Jean-Marie le Guen

Le coût des cabinets ministériels comme le nombre de leurs membres est en diminution. Quant aux situations individuelles, je rappelle que le Conseil constitutionnel est très ferme sur le fait que la publication des rémunérations individuelles ne doit pas contrevenir au principe du respect des libertés individuelles. J'entends néanmoins ce que vous dites et pense comme vous qu'on pourrait étendre aux cabinets ministériels ce qui se pratique déjà à l'Élysée. Nous avons encore, dans ce domaine, des progrès à faire, dans le respect, je le répète, des données personnelles, et il me semble, madame la rapporteure spéciale, que les données qui vous ont été fournies, même anonymisées, sont suffisamment transparentes compte tenu du faible nombre de personnes qu'elles concernent.

L'intention du Gouvernement est bien de maintenir, auprès du Premier ministre, le SGMer comme instance de coordination de toutes les questions régaliennes liées à la mer. Quant à l'idée d'un ministère autonome, elle me paraît devoir rejoindre toutes les propositions parlementaires vouées à se traduire par une augmentation de la dépense, n'en déplaise au président de la commission des finances…

Si j'ai parlé d'idéologie au sujet de la MILDECA, c'est qu'il me semble que la polémique et les débats ont peut-être trop occupé la mission et ont détourné la direction centrale de ses tâches de gestion des antennes locales.

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté se voit doté de trois ETP supplémentaires ; ses dépenses de fonctionnement augmentent de 75 000 euros. Si nous consentons à ces efforts, malgré un contexte budgétaire tendu, c'est que nous sommes conscients que l'activité de contrôle s'intensifie et qu'il est nécessaire de renforcer les moyens d'action du Contrôleur.

L'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice a respecté la directive de cadrage budgétaire applicable aux opérateurs de l'État pour la période 2015-2017. Cet effort se traduit malheureusement par la suppression de deux emplois. Il s'accompagne d'une mutualisation des moyens avec ceux de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN), les deux établissements étant situés au sein de l'École militaire.

Le SGMAP mène aujourd'hui une action décisive. Le secrétaire d'État Thierry Mandon devrait, en début d'année prochaine, faire une communication sur les actions envisagées en matière de simplification et de réforme de l'État, et confirmer ainsi la capacité de notre administration à se réformer et à se restructurer pour une action publique plus efficace. Il va de soi que cette modernisation de l'action publique sera conduite en parallèle avec la réforme de l'organisation territoriale de la République.