Intervention de Philippe Vigier

J'ai insisté dans mon rapport sur l'explosion du nombre de recours – lors de ma visite à Melun, j'ai assisté en personne au dépôt de quarante-quatre recours simultanés par des étrangers – et attiré l'attention du Gouvernement sur le fait qu'on ne peut laisser les choses en l'état, malgré l'engagement extrême dont font preuve les magistrats sur le terrain. En matière de droit d'asile et d'immigration, le taux de reconduites à la frontière doit nous conduire à nous interroger sur l'efficacité de nos dispositifs législatifs, quelle que soit la majorité qui les ait portés.

Je tiens également à insister sur les efforts importants accomplis par le CESE. Si j'ai regretté dans mon rapport que la saisine par pétition sur un projet de loi n'ait pas été possible, j'espère néanmoins que le président de l'Assemblée nationale tiendra compte de la proposition que je lui ai faite et qui vise à réaffirmer le rôle du CESE.