Intervention de Marc Le Fur

Je m'interroge, comme Marie-Christine Dalloz, sur le rôle et l'existence du CESE.

En ce qui concerne la justice administrative, ne pourrait-on pas accélérer certaines procédures en ayant recours au juge unique ? Cela n'irait nullement à l'encontre de la démocratie, et c'est d'ailleurs la règle dans la plupart des pays anglo-saxons.

Je considère par ailleurs que l'accès aux tribunaux administratifs n'est pas suffisamment filtré aujourd'hui. Il existait des filtres financiers, mais ils ont été supprimés par l'actuelle majorité. Quant aux magistrats, ils ont laissé dériver l'intérêt à agir, notamment au bénéfice des associations, qui ont tendance à remettre systématiquement en cause nos projets locaux. Un des rares articles de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) entendait remédier à cette situation.