Intervention de Jean-Marie le Guen

La question du CESE s'inscrit dans une interrogation plus globale sur le fonctionnement de nos institutions, qui est appelée à nourrir le débat politique dans les mois et les années à venir. Le président Jean-Paul Delevoye a des propositions très intéressantes à formuler pour faire évoluer le CESE et conforter son rôle dans notre démocratie. Pour l'heure, il faut souligner les progrès accomplis dans la gestion de l'institution.

Quant au contentieux des étrangers, il faut préciser que l'expérience du rapporteur spécial à Melun s'inscrit dans le cadre particulier des mesures d'expulsion des migrants de Calais. La procédure ne s'est certes pas déroulée de manière satisfaisante et, au vu des mauvais résultats, il a été décidé qu'on agirait désormais autrement.

Sans préjuger du débat parlementaire sur la réforme du droit des étrangers, je vous indique que, à la suite des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme, le déclenchement de la procédure prioritaire ne sera plus automatique et que, corrélativement, le contentieux lié à cette procédure – laquelle sera désormais un moyen pouvant être évoqué devant la CNDA – ne sera plus jugé par les tribunaux administratifs ; c'est donc tout un pan du contentieux qui est voué à s'éteindre. S'agissant ensuite du contentieux lié aux obligations de quitter le territoire français (OQTF), il sera lui aussi simplifié, et les OQTF, après refus d'asile, seront désormais traitées par un juge unique, selon la procédure accélérée.