Intervention de Gilles Carrez

Lorsqu'a été émise, en 2009 et au début de l'année 2010, l'idée d'un accroissement de l'effort d'investissement de l'État, sous la forme de programmes exceptionnels préparant l'avenir, elle a suscité une très large adhésion. Nous étions tous sensibles à l'effritement progressif de la capacité d'investissement de l'État au cours des trente dernières années, et nous le demeurons. Notre rapporteure générale a d'ailleurs raison d'insister toujours sur la nécessité de relancer l'investissement, en particulier l'investissement public. C'est donc une préoccupation partagée.

La démarche du programme d'investissements d'avenir (PIA) comportait des aspects très novateurs, comme une évaluation de la performance – thème qui vous est cher, monsieur le Premier président – fondée sur des critères ou l'association d'opérateurs privés à l'investissement public. Ce n'en était pas moins, nous en étions conscients, une démarche de débudgétisation. Comment, dans ces conditions, permettre au Parlement, en particulier à notre commission, d'exercer son contrôle ? À cette fin, des structures dédiées ont été créées. L'an dernier, une mission d'évaluation et de contrôle (MEC), présidée par nos collègues Alain Claeys et Olivier Carré, à laquelle participait également notre collègue Patrick Hetzel, s'est intéressée à la gestion des programmes d'investissements d'avenir relevant de la mission Recherche et enseignement supérieur. En outre, certains d'entre nous, notamment Olivier Carré et Dominique Lefebvre, siègent au comité de surveillance des investissements d'avenir. Il reste que ce suivi est assez difficile, même si, par ailleurs, le commissaire général à l'investissement nous présente un rapport tous les semestres.

Nous sommes bien conscients des avantages et des inconvénients des PIA ; cependant, votre rapport nourrira utilement notre réflexion. En particulier, si les montants sont importants – 35 milliards d'euros pour le PIA 1, 12 milliards d'euros pour le PIA 2, alors qu'un PIA 3 s'annonce peut-être – j'ai le sentiment, en cette fin d'exercice 2015, que ces crédits ressemblent de plus en plus à des crédits d'investissement classiques, ne serait-ce que du point de vue de la régulation budgétaire : je pense notamment aux redéploiements toujours plus nombreux entre crédits au sein du PIA en fin d'exercice.

Depuis sept ou huit ans, malgré les PIA, l'effort d'investissement de l'État n'a pas progressé, il s'est même légèrement effrité ; cependant, on peut aussi dire, de manière plus optimiste, que c'est grâce aux PIA qu'il est resté à peu près stable et n'a pas régressé.