Intervention de Gilles Carrez

C'est vrai, cher collègue Lefebvre, nous avons débattu entre nous de la manière dont il fallait comptabiliser les décaissements. Il ne s'agit pas pour moi de les comptabiliser à l'intérieur de la norme pour pouvoir m'élever ensuite contre le fait que celle-ci aura été dépassée, faute des économies nécessaires. Il s'agit plutôt – et il me semble que c'est aussi l'esprit de la proposition de la Cour des comptes – de pouvoir mesurer l'évolution de la dépense réelle d'une année sur l'autre. Ne nous méprenons pas.

Madame la rapporteure générale, vous rappelez que l'on savait, naguère, à quoi servaient les investissements – au nucléaire ou au TGV – et vous dites que ce n'est plus le cas maintenant. Cependant nous savons que les dotations non consommables, dès le lancement du premier PIA, étaient destinées avant tout à donner des moyens supplémentaires à tout un ensemble d'universités et de laboratoires. C'est donc, par nature, des crédits aux objectifs très dispersés qui sont alimentés par les intérêts de ces dotations.

Cela dit, si je comprends bien, monsieur le Premier président, la dotation est empruntée, par exemple à 0,8 %, par l'État, et l'État affecte les intérêts de cet emprunt sur la base d'une rémunération qui doit être aujourd'hui de 2 ou 3 %. N'est-ce pas finalement comme si l'État empruntait au taux de 2,8 % ou 3,8 % ? L'État a une ressource qui lui coûte un peu, et il met à disposition le produit de cette ressource, qui vient s'ajouter au coût de la ressource.