Intervention de Guillaume Bachelay

Si la France souffre depuis de longues années d'un déficit d'investissement, le même constat peut être fait à l'échelle européenne. À cet égard, il est urgent que le « plan Juncker » se traduise en projets dans les territoires.

Par ailleurs, élu d'un des territoires les plus industriels de notre pays, j'appelle à ne pas séparer, dans notre réflexion, les modalités budgétaires et les procédures de comptabilité des finalités économiques, technologiques, d'industrialisation, d'innovation et de recherche. Je souscris, de ce point de vue, à la remarque faite par notre rapporteure générale au début de son intervention.

L'un des chapitres du rapport de la Cour des comptes est consacré à la gouvernance. Tout à l'heure, au cours de votre analyse nuancée, vous avez déclaré, monsieur le Premier président, que le PIA a permis une politique d'investissement avec une vision stratégique et une gouvernance adaptée mais perfectible. Ce point a été peu évoqué. Le commissariat général à l'investissement centralise les décisions, en s'appuyant, via des délégations, sur des opérateurs pour la mise en oeuvre. Cela permet au PIA de s'inscrire dans la durée, d'être efficace ou de chercher à l'être, et aussi d'être économe. Cependant, selon votre rapport, un pilotage plus efficace encore nécessiterait que soient distingués des opérateurs experts thématiques et des opérateurs experts financiers, sous forme de binômes, par exemple entre la Banque publique d'investissement et l'ADEME. La systématisation d'une telle approche ne serait-elle pas néfaste, quand notre objectif est d'offrir aux entrepreneurs un point d'entrée unique pour l'instruction des projets ?