Intervention de Charles de Courson

Dans notre commission, j'ai toujours été minoritaire, sur beaucoup de sujets, et je l'assume. Ainsi, je n'étais pas d'accord avec le lancement des PIA. Le rapport de la Cour le montre bien : le lancement de ces deux PIA par deux majorités successives, c'est la reconnaissance du fait qu'il ne faut pas réformer l'État et notre Parlement, et qu'il faut en contourner les règles démocratiques ! C'est aussi simple que cela : on contourne le Parlement, pour ne pas avoir à aller s'expliquer devant les parlementaires. On contourne les ministères, considérés comme incompétents. Et, pour couronner le tout, on contourne évidemment les règles comptables.

Je m'interroge sur les dotations non consommables, cet incroyable système selon lequel douze organismes doivent immédiatement déposer les 18,3 milliards d'euros dont ils sont dotés – excusez du peu – au Trésor public. Autrement dit, ces fonds sont absents de leur trésorerie, et l'État leur verse 600 millions d'euros d'intérêts par an au titre de la rémunération de ce prêt fictif. C'est ahurissant ! Je suis étonné que la Cour des comptes ne se soit pas posé la question : quelle est donc, si j'ose dire, la « vraie nature de Bernadette » ? Quelle est la nature de ces 18,3 milliards d'euros ? Par ces artifices comptables, le déficit de l'État se trouve allégé d'une douzaine de milliards d'euros sur la période concernée. Quand Jean-François Copé était ministre du budget, je lui avais décerné la médaille d'or des farces et attrapes budgétaires – il m'en a toujours voulu. Eh bien, aujourd'hui, les inventeurs du PIA mériteraient une super-médaille d'or des farces et attrapes budgétaires !