Intervention de Gilles-Pierre Levy
Réunion du 2 décembre 2015 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles-Pierre Levy, président de chambre à la Cour des comptes :
Je ne sais pas où en est l'accord entre le ministère du budget et les universités. Cependant, deux logiques s'affrontent à propos des IDEX. Les conventions signées prévoyaient, en cas de go, la perpétuation des versements ou le transfert du capital, tandis que, selon l'analyse du ministère du budget, les versements s'arrêtent au terme des PIA, prévus pour une durée de dix ans – pour le PIA 1 – ou de quinze ans – pour le PIA 2.
