Intervention de Michèle Pappalardo

Le recours au go-no go ne peut intervenir que lorsque les opérations menées ont eu un effet mesurable et que l'on peut évaluer la qualité des résultats. Les premiers vrais go-no go interviendront donc au début de l'année prochaine, avec l'évaluation des IDEX. Des évaluations importantes des sociétés d'accélération du transfert de technologies auront également lieu en 2016. Les programmes ne prévoyaient pas de go-no go avant la troisième ou la quatrième année des projets, compte tenu de l'importance des sujets, ce qui justifie, compte tenu des contractualisations tardives, ce recours également tardif.

Il est encore trop tôt pour savoir si les ruptures attendues sont au rendez-vous. Les opérations réellement financées, comme celles répondant à des appels à projets sur les énergies renouvelables ou sur le numérique, n'en sont au mieux qu'à leur deuxième année de réalisation. Suivons donc toutes les opérations d'évaluation prévues, programme par programme. C'est ainsi que la Cour procédera.

Nous suivons très précisément les décaissements du PIA par opération, sans rencontrer de difficultés, et nous n'avons pas connaissance de retards de paiement. Si, au bout de cinq ans de PIA 1, moins de 40 % des montants ont été décaissés, c'est surtout en raison de la longueur des procédures. Il a fallu du temps pour lancer toute la machine, et des appels à projets doivent encore être lancés. Par ailleurs, sur un certain nombre de sujets, il n'est pas si facile de trouver de bons projets. Cela explique les très faibles pourcentages de consommation des crédits de certains programmes concernant le numérique ou les écotechnologies. Il ne s'agit pas d'engager l'argent uniquement parce qu'on en a, quitte à retenir de mauvais projets ! Cela explique aussi les redéploiements : les crédits non consommés sont redéployés là où il paraît plus facile de les consommer.

Enfin, je peux vous citer un exemple de no go, qui concerne le programme « Habiter mieux ». Une prime spécifique avait été mise en place, mais elle n'était pas consommée. Il y a donc été mis un terme, et les crédits ont été repris à l'Agence de services et de paiement, chargée de la verser, pour les redéployer ailleurs.