Intervention de Christian Eckert

Avis défavorable. Ce type d'amendement a déjà été largement déposé et discuté. Le code des douanes permet aux agents ayant au moins le grade de contrôleur d'exiger la communication de documents de toute nature relatifs aux opérations douanières. Remplacer le mot : « relatif » par le mot : « nécessaire » enverrait un signal négatif s'agissant de la volonté de lutter contre la fraude. De plus, je rappelle que le code des douanes exige que ces agents prêtent serment et les soumet au secret professionnel, dont le non-respect est d'ailleurs sanctionné pénalement.