Intervention de Sophie Rohfritsch

Nous recevons aujourd'hui deux hauts fonctionnaires, MM Philippe Maler et Jean-Bernard Erhardt, qui, dans le cadre du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), ont récemment rédigé un rapport sur la coordination des actions ministérielles pour l'usage du gaz naturel liquéfié (GNL) comme carburant dans les transports routiers.

Ce travail s'inscrit dans la continuité d'une réflexion administrative plus large et de moyen terme. Le GNL est en effet reconnu comme l'une des composantes de la transition énergétique à l'échelon européen.

Notre mission d'information entend examiner les potentiels de chacune des filières « carburant », comme nous l'avons fait hier pour l'hydrogène et les piles à combustible. Le GNL est d'ailleurs considéré comme un carburant alternatif au sens de la directive européenne n° 201494 du 22 octobre 2014. À ce titre, la France sera tenue de notifier, avant la fin de l'année prochaine, son cadre national de déploiement des infrastructures de distribution du GNL.

Le gaz naturel liquéfié a pour particularités positives de très peu émettre d'oxydes d'azote (NOx) et de particules fines, contrairement au diesel, et de réduire sensiblement le niveau sonore des moteurs. Son utilisation pour les poids lourds devrait donc être favorisée. Pourtant, à ce jour, on ne compterait que quelques dizaines de véhicules de transport recourant, en France, à ce carburant. En outre, il n'existerait actuellement aucune station-service délivrant du GNL dans un cadre public : les points de distribution restant limités à des entreprises ou à des collectivités.

Au-delà du transport de marchandises, pourquoi le recours au gaz naturel liquéfié semble-t-il peu envisageable pour les véhicules légers ?

À l'expérience le gaz de pétrole liquéfié (GPL), qui concerne depuis plus de vingt ans les véhicules légers, et qui, après avoir enregistré des périodes de relative diffusion, ne paraît plus être considéré comme très « porteur ». Les situations sont-elles comparables ?

Pourrez-vous nous expliquer pourquoi la France est en retard ? Une fiscalité nettement plus favorable au GNL par rapport au diesel serait-elle la condition première au développement de ce carburant propre ?

Ces interrogations sont d'autant plus légitimes qu'il existe en France de grands groupes gaziers ainsi qu'une tradition de recherche et développement qui devraient nous placer à la tête de cette technologie.