Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Nous examinons à présent la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Gilles Savary et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen (SRC), relative à la prévention et à la lutte contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs, pour laquelle nous avons nommé Gilles Savary, rapporteur.

Je vous rappelle que le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 19 octobre 2015. En outre, la Commission des lois s'étant saisie pour avis, elle a examiné le texte ce matin. J'ai donc le plaisir d'accueillir à cette réunion son rapporteur pour avis, M. Sébastien Pietrasanta. L'examen de cette proposition de loi en séance publique est prévu le mercredi 16 décembre au soir et peut-être le jeudi 17 décembre au matin.

À l'issue du délai de dépôt, le secrétariat de la commission a enregistré 117 amendements. Huit d'entre eux ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution : d'une part, les amendements CD30, CD45, CD77 et CD78 de M. Gérald Darmanin qui créent une nouvelle charge publique, soit pour les régions, soit pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ; d'autre part, les amendements CD31, CD36, CD79 et CD80 du même auteur, qui prévoient le transfert d'une charge publique entre collectivités publiques. Restent donc en discussion quatre-vingt-dix-neuf amendements.